Indemnisation pour les familles Azzimani et El Jabri

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ainsi que leurs familles toucheront finalement 1,45 million d’euros

Dans son verdict rendu il y a un quasiment un an, la cour d’appel de Nîmes ne reconnaissait pas le préjudice des familles des deux hommes. Celle-ci accordait une indemnisation de 480 000 euros à chacun. Cette somme venait compenser les 11 et 13 années passées respectivement en prison pour un crime qu’ils n’avaient pas commis.

Mais dès l’annonce du verdict, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ont fait savoir qu’ils allaient saisir la chambre nationale d’indemnisation. Ils étaient insatisfaits du montant accordé. Parmi leurs arguments, le premier était que d’autres victimes d’erreur judiciaires comme Loïc Sécher ou Marc Machin avaient davantage été indemnisées bien qu’ayant effectuées moins d’années de prison.

Indemnisation des familles

Cour de Cassation de Paris
Crédit : DXR

Mais surtout, ce qui avait vexé les 2 hommes était que le fait que la cour d’appel de Nîmes avait refusé d’octroyer une indemnisation à leurs familles. Ceci était justifié par la cour par le manque d’éléments prouvant le préjudice des familles.

La commission nationale de réparation des détentions de Paris vient donc de donner raison aux familles de ces 2 victimes d’erreur judiciaire. La famille de M. EL Jabri touchera 130 000 euros alors que celle de M. Azzimani recevra 360 000 euros.

  • De longues démarches pour obtenir réparation

Les deux hommes ont du arpenter un long parcours pour être indemnisés. Le montant total des indemnités reçues par les deux hommes et leurs familles s’élèvent donc à 1,45 million d’euros.

Voilà qui devrait conclure les démarches d’Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour obtenir réparation. Rappelons qu’en 2013, l’état avait commencé par refuser d’indemniser M. EL Jabri, avant de proposer environ 250 000 euros à chacun. Puis en 2015 la cour d’appel de Nîmes à accepter de verser 480 000 euros à chaque protagoniste. Finalement, la somme vient d’être portée à 1,45 million d’euros en comptant les sommes attribuées aux familles.

Verdict pour l’indemnisation de M.Azzimani et M.El Jabri

480 000 euros d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri. Un verdict qu’ils n’acceptent pas.

La cour d’appel de Nîmes vient de rendre son verdict en ce qui concerne le montant de l’indemnisation à attribuer à Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour les 11 et 13 ans passés respectivement en prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

Abdelkader Azzimani obtient la somme de 480 000 € pour le préjudice moral subi pour ses 11 ans et 7 mois privé de liberté, auxquels s’ajoutent 887,53 € de préjudice matériel et une indemnité supplémentaire d’un montant de 2 000 €.

Abdelrrahim El Jabri se voit attribuer également 480 000 € pour préjudice moral pour ses 13 ans passés en prison. S’ajoutent 3 537,04 € de préjudice matériel et la même indemnité supplémentaire de 2 000 € que son compagnon d’infortune.

verdict pour Azzimani et El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Ce verdict ne satisfait pas les deux hommes qui demandaient 3 millions d’euros chacun (2,945 millions d’euros pour Abdelkader Azzimani et 3,184 M€ pour Abdelrrahim El Jabri). Ils ont déjà annoncé leur intention de saisir la chambre nationale d’indemnisation pour que ce jugement soit reconsidéré.

Eux aussi victimes d’erreurs judiciaires, Loïc Sécher touchait 797 352 € pour sept ans de prison et Marc Machin 663 320 € pour six ans de prison. Sur la base de ces précédents, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri conteste le récent verdict de le cour d’appel de Nîmes qui leur octroie beaucoup moins alors qu’ils ont fait deux fois plus de prison.

Le tribunal a justifié sa décision par le fait que les deux hommes avaient déjà un lourd passé judiciaire avant d’être condamné à tord le 25 juin 2004 à 20 ans de prison le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue.

Dans son verdict, le tribunal justifie ne pas accorder d’indemnisation pour les familles des deux hommes par le fait que la preuve de ce préjudice n’a pas été apporté. Cette décision est une des raisons qui est à l’origine de la volonté des deux hommes de saisir à présent la chambre nationale d’indemnisation.

Indemnisation de Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, le grand écart.

Les audiences pour déterminer le montant de l’indemnisation à accorder à Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri suite à l’erreur judiciaire dont ils ont été victimes se sont tenues mardi 29 septembre.

MM. Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013, puis que la cour d’assise de Nîmes les reconnaisse définitivement non coupable en 2014 du meurtre d’un dealer de drogue commis en 1997.

A présent libres, ils ont entamé les longues démarches pour se faire indemniser par l’État pour le préjudice subit, ce qui les a conduit devant la devant  la cour d’appel de Nîmes en cette fin septembre.

Indemnisation Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

Arène de Nîmes
Crédit : José Luis

Une première audience qui se tenait en février avait du être repoussée pour des raisons administratives, l’État ne proposant aucune indemnisation à M. El Jabri, ne trouvant pas la trace officielle d’une incarcération. Cette nouvelle avait provoqué la couleur de l’homme qui est un de ceux qui a passé le plus d’année en prison pour rien, le triste record appartenant à Patrick Dils avec 15 ans.

L’État a cette semaine proposé 240 000 euros à M. Azzimani pour ses 11 années de prison et 270 000 euros à M. El Jabri pour ses 13 années d’incarcération, ce qui est loin des 3 millions d’euros par personne demandé par les deux plaignants.

Le représentant de l’Etat a justifié le montant proposé par le fait que les deux hommes avaient déjà purgé plusieurs années de prison pour des faits de trafic de drogue avant le meurtre et qu’à ce titre, le préjudice subi par cette décennie indue en prison était moindre que si elle avait touché une personne au casier judiciaire vierge.

De même le représentant de l’état n’a pas souhaité reconnaitre la souffrance des familles invoquée par les deux hommes pendant ces années d’incarcération, celle-ci n’ayant pas été prouvé par les deux plaignants.

Ces arguments ont suscité la colère d’Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, ces derniers trouvant honteux que l’état ose avancer des propos qu’ils jugent méprisant envers eux et leurs familles.

En terme d’indemnisation d’erreurs judiciaires, Patric Dils s’est vu attribuer 700 000 euros pour ces 15 années de prison (plus 200 000 euros pour sa famille et 100 000 euros de frais de justice). Loïc Sécher a reçu 797 352 euros pour ces sept ans d’emprisonnement. Pour ces six années privé de liberté, Marc Machin a reçu la somme de 663 320 euros.

Le jugement a été mis délibéré au 17 novembre. Une fois rendu, Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri pourront faire appel devant la commission nationale d’indemnisation de Paris.

Argument surprenant de l’État pour ne pas indemniser El Jabri

L’état avance qu’il n’y a pas de preuve de l’emprisonnement d’Abderrahim El Jabri pour justifier son refus de l’indemniser.

Situation ubuesque à la Cour d’appel de Nîmes. Abderrahim El Jabri qui s’est battu pendant des années pour prouver son innocence dans le meurtre d’un trafiquant de drogue en 1997, doit à présent prouver …. son incarcération !

Suite à l’acquittement définitif dont ont bénéficié Abderrahim El Jabri et Abdelkader Azzimani en 2013 après une erreur judiciaire qui les aura conduit à passer 13 ans de leur vie pour un crime qu’il n’avait pas commis, les deux hommes ont déposé des requêtes pour obtenir des réparations financières auprès de la cour d’appel de Nîmes. Ils demandent chacun à l’État trois millions d’euros d’indemnités.

Abderrahim El Jabri

Abderrahim El Jabri

Alors que l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor, le représentant de l’état chargé des procédures d’indemnisation, propose 250 000 d’euros en guise d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani, il propose de ne rien verser à Abderrahim El Jabri alors que les cas des 2 hommes sont similaires.

Pour quel motif ? On peut trouver les arguments de l’avocat de l’Etat dans les conclusions présentées au tribunal : «Il ressort des démarches effectuées (…) que la cote “détention” n’a pas été numérisée et n’est donc pas disponible pour la consultation». Cela signifie en clair qu’il n’y a pas de trace de l’incarcération d’Abderrahim El Jabri dans les registres de l’État.

Me Darrigade, l’avocat d’Abderrahim El Jabri s’insurge contre cet argument purement administratif en précisant qu’ «Il y a des arrêts de condamnation successifs, un acquittement, des recours en révision, qui reprennent tous la période de détention.»

Me Darrigade ne mâche pas ses mots à l’encontre du représentant de l’Etat : « Nier la réalité des 13 ans d’incarcération de M.El Jabri, c’est ridicule et insultant. On ne sait pas à quoi l’avocat du Trésor a voulu jouer… On pourrait en rigoler, mais vu la gravité de ce que mon client a vécu, c’est la colère qui domine. »

L’avocat de d’Abderrahim El Jabri se veut pour autant confiant : «Le président de la Cour d’appel ne marchera pas dans cette combine».

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri reconnus innocents

Ce jeudi 3 juillet, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri ont définitivement été reconnu non coupable du meurtre qui leur a fait passer plus de dix ans en prison.

Le 15 mai 2013, la justice française avait déjà prononcé l’annulation de la condamnation pour meurtre pour laquelle Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri avaient été condamnés à vingt ans de prison en 2003. Il restait encore à rejuger ces deux hommes. C’est chose faite depuis le 3 juillet 2014, date à laquelle la cour d’assises de Nîmes à prononcé un acquittement définitif.

Les ennuis d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri débutent un 21 décembre 1997 quand Abdelaziz Jhilal un jeune trafiquant de drogue est retrouvé assassiné de manière brutale, son corps étant transpercé de 112 coups de couteaux. Rapidement, les soupçons se tournent vers deux autres trafiquants de drogue, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri, qui avaient justement fourni à la victime 5 kilos de résine de cannabis peu avant son assassinat.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abderrahim El-Jabri avaient à l’époque un cassier judiciaire déjà bien rempli, ayant été condamné à deux reprises pour trafic de drogues. De plus, les deux hommes reconnaissent lors de leurs auditions n’avoir pas été payés par la victime suite à cette livraison de 5 kilos de résine de cannabis, ce qui constitue un mobile tout fait pour les enquêteurs.

Les deux hommes admettent leur participation dans un trafic de drogue mais clament leur innocence vis à vis de l’homicide. Las, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont condamnés en 2003 à vingt ans de prison, peine confirmée en 2004 en appel.

L’histoire rebondit en 2009, quand des analyses ADN réalisées sur des éléments retrouvés dans la voiture de la victime le soir du meurtre, permette de confondre deux autres hommes, ceux avec qui la victime devait revendre les fameux 5 kilos de drogue, livrées par Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri.

Les deux autres hommes dont l’ADN a été retrouvé dans la voiture, sont arrêtés et reconnaissent être les auteurs du crime pour lequel Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont en réclusion depuis plus de dix ans !

Il faudra attendre mi 2103 pour que ces derniers voient leurs peines annulées par la cour de révision puis le 3 juillet 2014 pour que leur acquittement soit définitivement prononcé.