579 000 euros d’indemnisation pour Christian Iacono

Christian Iacono touchera 579 000 euros pour les préjudices subis dans l’affaire qui porte son nom

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans le cadre de la demande de réparation financière formulée par les avocats de Christian Iacono. 579 000 euros seront versés à l’ancien maire de la ville de Vence, pour les différents préjudices qu’il a subi lors de ses ennuis avec la justice, avant d’être finalement reconnu innocent en 2015.

L’affaire commence dans les années 2000, quand Christian Iacono se voit accusé de viols par son propre petit-fils. Ces viols auraient eu lieu à plusieurs reprises entre 1996 et 1998 alors que le garçonnet avait moins de 10 ans.

379 000 euros pour Christian Iacono

Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Crédit : TouN

En 2009, Christian Iacono se voit condamné à la prison pour viols. Peine confirmée en appel en 2011, où il écope de neuf ans d’incarcération. Christian Iacono a effectué 16 mois derrière les barreaux, quand à la surprise générale, son petit-fils et principal accusateur se rétracte et affirme avoir menti depuis plus de dix ans.

Sa condamnation a été annulée en 2014, avant qu’un nouveau procès ne confirme définitivement son innocence en mars 2015, malgré les doutes encore présents chez plusieurs experts et même l’intime conviction de l’avocat général quant à la culpabilité de Christian Iacono.

Plus d’un an après la reconnaissance de son innocence, Christian Iacono se voit attribuer 579 000 euros en réparations de préjudice subis. Sa femme et son fils toucheront 50 000 euros chacun et son frère touchera 30 000 euros. L’ancien maire de Vence aujourd’hui âgé de 81 ans demandait plus de 2 millions d’euros.

L’an dernier, le docteur Muller recevait 367 551 euros de réparation pour les 600 jours passés en prison pour le meurtre de sa femme, avant d’être reconnu innocent. En 2014, c’est Marc Machin qui se voyait indemnisé à hauteur de 663 320 euros pour ces six années passées derrière les barreaux pour un meurtre qu’ils n’avaient pas commis.

En fin d’année dernière, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri recevaient environ 500 000 euros chacun pour plus de dix ans passés an prison pour un crime qu’il n’avaient pas commis. Une somme bien inférieure qui avait été motivée par le tribunal par le fait que les deux hommes possédaient déjà un passé judiciaire chargé avant l’erreur judiciaire qu’ils ont subie.

Dominique Roméo, l’avocat de Christian Iacono a reconnu « une cohérence avec la jurisprudence même s’il y a peu d’affaires comparables avec celle de M. Iacono », rappelant que « En 2010, le montant de l’indemnisation pour Loïc Sécher, accusé lui aussi à tort de viol sur mineur, était proche des 800.000 euros »

Meurtres de Montigny-les-Metz, Henri Leclaire renvoyé aux assises

Les juges d’instruction ont finalement décidé de renvoyer Henri Leclaire devant les assises dans le cadre du double infanticide de Montigny-lès-Metz en 1986

L’affaire du double meurtre de Montigny-lès-Metz va-t-elle de nouveau subir un rebondissement ? Les juges d’instruction ont en effet décidé de renvoyer Henri Leclaire devant les assises, et ce, contrairement à l’avis du parquet de Metz qui préconisait un non lieu.

Cette décision est la dernière en date dans cette affaire qui a débuté il y 30 ans, par la découverte du corps sans vie de deux garçons de 8 ans, près d’une voie ferrée dans la banlieue de Metz.

Henri Leclaire

Henri Leclaire en 2014

Patrick Dils, alors âgé de 16 ans, fut inculpé et condamné à la prison en 1989 avant que son innocence soit reconnue en 2002, après 15 ans passées derrière les barreaux. Ceci constitue l’une des plus importantes erreurs judiciaires jamais reconnue en France

L’innocence de Patrick Dils a pu être mise en évidence lorsqu’il fut confirmé la présence de Francis Heaulme, le tristement célèbre tueur en série, le jour du meurtre à Montigny-lès-Metz.

Pourtant, en 2014 lors du procès de Francis Heaulme, les soupçons virent à se porter sur un autre homme, Henri Leclaire. De nouveaux témoignages, rendus possibles par la médiatisation de l’affaire, incriminait un autre homme que Francis Haulme. Ils semblaient désigner Henri Leclaire.

Ce dernier s’était alors montré confus dans ces explications. D’autant qu’il avait été inquiété en 1986 et avait même avoué les meurtres avant de se rétracter. Il avait alors été mis hors de cause lors de l’enquête, avant que l’affaire soit « conclue » par la condamnation de Patrick Dils.

La décision de renvoyer Henri Leclaire devant les assises pour ce double infanticide ne change rien au statut de Francis Heaulme, qui reste mis en examen pour la même affaire.

Nouveau retour en prison pour Marc Machin

Marc Machin, victime d’une des plus célèbres erreurs judiciaires, est de retour en prison pour d’autres faits.

Pour n’avoir pas respecté des obligations liées à des décisions de justice, Marc Machin est de retour en prison. Le récent mandat d’arrêt délivré par les juges qui a conduit à son arrestation, n’a pour autant rien à voir avec l’affaire qui a conduit Marc Machin a passer sept ans de prison pour un crime qu’il n’avait pas commis.

Son retour en prison fait suite à plusieurs obligations que Marc Machin n’a pas remplies dans le cadre d’affaires plus récentes :

Retour en prison pour Marc Machin

Marc machin dans « Faites entré l’accusé »

Une audience était prévue au mois novembre dans l’affaire qui l’a vu être condamné à six mois de prison pour des violences volontaires, or il ne s’y est pas présenté.

De plus, il n’a pas respecté les conditions décidées par le juge d’application des peines vis à vis d’aménagement de peines liées à deux autres affaires.

Les policiers ont interpellé Marc Machin lundi 11 janvier à Paris dans un hôtel du IXe arrondissement.

Louis Balling, son avocat, tient cependant à préciser : « Mon client n’était absolument pas en fuite ». Puis il enchaine en indiquant « Il va désormais passer 18 mois en prison moins les remises de peine qui lui seront accordées au cours de sa détention ».

Marc Machin avait été condamné en 2004 à 18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot perpétré le 1er décembre 2001. En 2008, un autre homme du nom de David Sagno s’était accusé du meurtre, ce qui a conduit à l’annulation du verdict contre Marc Machin en 2010 avant qu’il soit enfin reconnu innocent en 2012.

Depuis sa sortie de prison, Marc Machin a accumulé les condamnations et ses déboires avec la justice continuent avec ce retour en prison.

Verdict pour l’indemnisation de M.Azzimani et M.El Jabri

480 000 euros d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri. Un verdict qu’ils n’acceptent pas.

La cour d’appel de Nîmes vient de rendre son verdict en ce qui concerne le montant de l’indemnisation à attribuer à Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour les 11 et 13 ans passés respectivement en prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

Abdelkader Azzimani obtient la somme de 480 000 € pour le préjudice moral subi pour ses 11 ans et 7 mois privé de liberté, auxquels s’ajoutent 887,53 € de préjudice matériel et une indemnité supplémentaire d’un montant de 2 000 €.

Abdelrrahim El Jabri se voit attribuer également 480 000 € pour préjudice moral pour ses 13 ans passés en prison. S’ajoutent 3 537,04 € de préjudice matériel et la même indemnité supplémentaire de 2 000 € que son compagnon d’infortune.

verdict pour Azzimani et El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Ce verdict ne satisfait pas les deux hommes qui demandaient 3 millions d’euros chacun (2,945 millions d’euros pour Abdelkader Azzimani et 3,184 M€ pour Abdelrrahim El Jabri). Ils ont déjà annoncé leur intention de saisir la chambre nationale d’indemnisation pour que ce jugement soit reconsidéré.

Eux aussi victimes d’erreurs judiciaires, Loïc Sécher touchait 797 352 € pour sept ans de prison et Marc Machin 663 320 € pour six ans de prison. Sur la base de ces précédents, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri conteste le récent verdict de le cour d’appel de Nîmes qui leur octroie beaucoup moins alors qu’ils ont fait deux fois plus de prison.

Le tribunal a justifié sa décision par le fait que les deux hommes avaient déjà un lourd passé judiciaire avant d’être condamné à tord le 25 juin 2004 à 20 ans de prison le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue.

Dans son verdict, le tribunal justifie ne pas accorder d’indemnisation pour les familles des deux hommes par le fait que la preuve de ce préjudice n’a pas été apporté. Cette décision est une des raisons qui est à l’origine de la volonté des deux hommes de saisir à présent la chambre nationale d’indemnisation.

De l’ ADN exploitable dans l’affaire Omar Raddad

De nouveaux prélèvements ont permis de retrouver des traces d’ ADN exploitables sur les lieux du meurtre. Un espoir pour Omar Raddad de prouver l’innocence qu’il a toujours clamée.

Jeudi 5 novembre 2015, le parquet de Nice a annoncé que des traces d’ADN qualifiées d’exploitables ont été retrouvées sur les lieux du meurtre de Mme Marshall retrouvé assassinée dans la cave de sa villa en 1991 où travaillait alors Omar Raddad comme jardinier.

Le parquet de Nice précise que ces traces d’ADN n’ont pas encore été exploitées et qu’elles le seront dans un avenir proche. Il tempère également cette nouvelle en déclarant qu’il convient de rester extrêmement prudent quant aux identités des personnes qui pourront être révélées à l’issu des résultats de ces tests ADN.

Ces traces d’ADN ont été retrouvées suite à de nouvelles analyses sur les portes où ont été retrouvées les célèbres inscriptions « Omar m’a tuer ». Sylvie Noachovitch, l’avocat d’Omar Raddad, a fait valoir la loi du 20 juin 2014 qui assouplie les règles pour obtenir la révision d’un procès afin d’obtenir la réalisation de nouveaux prélèvements.

traces ADN retrouvées dans l'affaire Omar Raddad

Omar Raddad en 2011
Crédit : Yann Caradec

Omar Raddad avait été condamné en 1994 à 18 ans de réclusion criminelle pour le meurtre de Ghislaine Marshall, ce qui apparu pour beaucoup comme une erreur judiciaire étant donné la faiblesses des charges et des preuves contre le jardinier.

Omar Raddad bénéficia d’une grâce présidentielle en 1998. Il est libre depuis cette date mais est toujours officiellement coupable de l’assassinat de son ancienne patronne alors qu’il n’a cessé de clamer son innocence. Il poursuit un long combat pour que soit enfin prouvée et reconnue son innocence dans ce dossier et les espoirs qu’il fonde dans cette analyse des nouvelles traces d’ADN sont grands.

En 2002, des traces ADN qui n’étaient pas celles d’Omar Raddad avaient déjà été retrouvées sur les lieux du crime mais la Justice avait refusé d’envisager une révision de la culpabilité de l’ancien jardinier justifiant sa décision par le fait qu’il était impossible de déterminer quand ces traces ADN avaient été déposées sur les lieux.