La justice accorde 367 551 euros d’indemnités au Dr Muller

La cour d’appel de Nancy vient d’octroyer 367 551 euros d’indemnisation au Dr Muller

Vendredi 20 février 2015, la cour d’appel de Nancy a rendu son verdict. Elle accorde la somme de 367 551 euros au docteur Jean Louis Muller pour les 600 jours d’incarcération qu’il a effectué avant d’être reconnu innocent au terme d’un troisième et ultime procès en 2013.

Le docteur Muller demandait, par l’intermédiaire de son avocat Me Eric Dupont-Moretti, une indemnisation à hauteur de deux millions d’euros alors que le représentant de l’État proposait de son coté de lui verser 89 000 euros.

Dr Muller

Dr Muller en 2013

L’indemnisation octroyée par la cour d’appel de Nancy se décompose en 74 000 euros de préjudice moral, près de 125 000 euros en guise de pertes de revenus et 170 000 euros de préjudice matériel, notamment lié à la perte de son cabinet médical.

Cette indemnisation est jugée très décevante par le Dr Muller. La cour n’a notamment pas versé d’indemnités pour les pertes relatives à la carrière que le docteur ne pourra pas faire et pour lesquelles il demandait 1 250 000 euros, le plus gros montant de sa requête.

C’est en 1999 que débute le long combat du Dr Muller, après la découverte du corps de sa femme Brigitte dans la maison familiale, une balle dans la tête. L’enquête qui a eu lieu a notamment mis en évidence le fait que la femme du Dr Muller ne savait pas manier les armes, qu’elle n’avait pas un comportement suicidaire et qu’elle n’avait pas de poudre sur ses mains, contrairement à son mari.

Ces arguments avaient convaincu les tribunaux de condamner le docteur à 20 ans de prison à deux reprises en 2008 et 2010. Lors d’un troisième procès en 2013, alors que la thèse du suicide paraissait toujours peu vraisemblable, celle du meurtre parue elle aussi incertaine, ce qui conduisit le tribunal à relaxer le médecin.

Le Dr Muller envisage de contester la décision de la cour d’appel de Nancy.