Liste des erreurs judiciaires depuis 1945

Combien au juste d’erreurs judiciaires depuis 1945 ? La liste complète

Pourquoi une telle précision sur la liste des erreurs judiciaires depuis 1945 ? Nous avons regardé le 14 octobre 2013, le magazine Crime sur NRJ12. Le premier reportage était consacré à l’affaire du meurtre du pont de Neuilly, désormais célèbre pour la condamnation puis la révision du procès de Marc Machin.

Marc Machin était notamment interviewé lors de ce reportage, il a pu donné son témoignage et sa version des événements tout au long du rappel des faits de ce qui allait devenir une nouvelle erreur judiciaire pour la Justice française.

Liste des erreurs judiciairesMais un élément est venu troubler la vision de cette émission. Lors du lancement de l’émission, Jean Marc Morandini annonce que Marc Machin est devenu la neuvième personne à être acquittée après avoir été définitivement condamnée depuis 1945

Or, quelques minutes plus tard, le journaliste narrant l’histoire en voix off précise que Marc Machin est la huitième personne a être acquittée après un procès en révision depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

  • Alors, combien recense-t-on  d’erreurs judiciaires en France depuis 1945 ?

Si on s’en tient aux erreurs judiciaires, dans le sens où on considère qu’une personne a été condamnée puis innocentée pour le même délit, alors on arrive bien à neuf avec Marc Machin (et même à 10 depuis l’innocence reconnue d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri en 2013). La liste des 9 erreurs judiciaires en France depuis 1945 est la suivante :

  1. Jean Deshays, acquitté en 1955, après une condamnation en 1949.
  2. Monique case, condamnée et acquittée en 1966.
  3. Jean-Marie Deveaux, condamné en 1949 et innocenté en 1969.
  4. Roland Agret, condamné en 1973 et acquitté en 1985.
  5. Guy Mauvillain, acquitté en 1985 après une condamnation en 1975.
  6. Rida Daalouche, condamné en 1991 puis acquitté en 1999.
  7. Patrick Dils, déclaré non coupable en 2002 après sa condamnation en 1989.
  8. Loïc Sécher, innocenté en 2011 après avoir été condamné en 2003.
  9. Marc Machin, condamné en 2001 et acquitté en 2012.

Cette liste contient bien 9 affaires. 9 personnes ayant été innocentées après avoir été condamnées pour le même délit.

Seulement, si cette fois, on s’attarde sur les cas qui ont été jusqu’à la cour de révision, on tombe bien à 8 avec Marc Machin (toujours sans compter les cas d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri). En effet, le cas de Monique Case n’a pas été jusqu’en procès en révision.

Francis Heaulme aux assises en 2014

Francis Heaulme devra bien répondre devant les assises du double meurtre de Montigny-lès-Metz, La cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.

Ce sont bien les assises qui attendent une nouvelle fois le routard du crime Francais Heaulme dans le cadre de l’affaire sur le meurtre sanglant des enfants de Montigny-lès-Metz en 1986.

La cour de cassation a rejeté le 25 juin dernier, le pourvoi de l’accusé contre son retour devant un tribunal, initialement prononcé par la chambre d’instruction de Metz le 21 mars.

Francis Heaulme aux assisesL’année prochaine, Francis Heaulme devra s’expliquer aux assises sur sa présence sur les lieux du crime et à propos des témoignages qui indiquent que le tueur en série a été vu avec du sang sur lui le soir des meurtres.

Le retour aux assises de Francis Heaulme est une nouvelle page qui s’ouvre dans le cadre de l’enquête sur les crimes des 2 garçonnets il y a 27 ans. En effet, peu de temps après les faits, Patrick Dils, qui avait été le premier à découvrir les corps sans vie des enfants alors qu’il était âgé de 16 ans à l’époque des faits, avait été condamné à la perpétuité pour les meurtres. Après avoir passé 15 ans en prison, il avait finalement été innocenté principalement grâce à la découverte de la présence de Francis Heaulme sur les lieux du drame. Cette affaire constitue toujours l’une des plus graves erreurs judiciaires en France.

Suite à l’innocence de Patrick Dils, Francis Heaulme avait été mis en examen en 2006 pour le meurtre des enfants. Mais il avait alors échappé aux assises, l’affaire ayant été classé sans suite, fautes d’éléments suffisant.

Cette année, la justice a jugé avoir suffisamment d’informations nouvelles et à charge, qui l’ont convaincu de renvoyer Francis Heaulme devant les assises. La dernière tentative du tueur en série d’échapper à un nouveau procès vient d’être rejeté, il devra comparaitre en 2014 pour répondre des accusassions qui pèsent sur lui.

Francis Heaulme fixé le 25 juin sur son retour devant les assises

Francis Heaulme soupçonné d’être l’auteur des meurtres de Montigny-lès-Metz en 1986, conteste son renvoi aux assises.

Francis Heaulme fait appel à la cours de cassation pour statuer sur son renvoi aux assises pour le meurtre de 2 enfants en 1986 non loin de Metz, homicides ayant valu 15 ans de prison à Patrick Dils avant que ce dernier ne soit innocenté. La cour de cassation rendra sa décision le 25 juin.

Le 28 septembre 1986, 2 enfants étaient retrouvés sauvagement assassinés le long de la voie ferrée de Montigny-lès-Metz par Patrick Dils alors agé de 16 ans. Ce dernier fut inculpé du double meurtre et fit 15 ans de prison avant que soit découvert la présence sur le lieux du crime de Francis Heaulme , le tueur en série surnommé le « routard du crime ». Patrick Dils fut reconnu comme victime d’une erreur judiciaire, celui-ci restant parmi les plus célèbres et les plus médiatiques de ces 20 dernières années.

Francis HeaulmePour justifier le renvoi devant les assises de Francis Heaulme, la justice a énuméré beaucoup de faits troublant :

  • Il occupait un emploi au moment des faits se trouvant à 400 mètres du lieu où les enfants furent découverts.
  • Il reconnait avoir vu les enfants, ces derniers lui ayant même jeté des pierres
  • Deux témoins indiquent avoir vu Francis Heaulme le visage ensanglanté le jour des meurtres
  • Pour appuyer l’innocence de Patrick Dils en 2001, les enquêteurs dirent que les enfants avaient été assassinés « à la manière » de Francis Heaulme

Cependant, d’autres faits tout aussi troublant peuvent être apporté à la décharge du tueur en série :

  • Les analyses ADN réalisées ne donnèrent aucune correspondance avec Francis Heaulme
  • Si Francis Heaulme avait tué les enfants, il aurait du être couvert de sang. Or il a été vu avec « seulement » du sang sur le visage, ce qu’il a justifié par une chute ce jour là
  • Francis Heaulme rejette l’affirmation selon laquelle les meurtres portent sa signature, avouant ne pas étrangler ses victimes comme cela a pu être le cas pour les enfants de Montigny-lès-Metz
  • Finalement, il nie farouchement être l’auteur des crimes. S’il était coupable, on pourrait se demander quel intérêt il a à nier alors qu’il est déjà condamné à perpétuité pour d’autres faits. De plus, il est à présent âgé et malade d’après son avocate. Se défendre va lui demander une énergie importante alors que s’il était coupable on pourrait penser qu’il serait plus « facile » pour lui d’avouer

La décision de la cour de cassation sera rendue le 25 juin. On saura alors si Francis Heaulme retourne une nouvelle fois devant les assises pour le meutre des enfants de Montigny-lès-Metz en 1986