Innocence project en France contre les erreurs judiciaires

Vendredi 11 janvier a été lancée la branche française d’innocence project, une ONG américaine créée il y a 20 ans et qui a déjà permis de rectifier 300 erreurs judiciaires.

Avec seulement 8 erreurs officiellement établies en ce qui concerne les jugements de cours d’assise depuis 1945 à l’heure où nous écrivons ces lignes (dont la dernière en date est celles de Marc Machin), la justice française a visiblement du mal à reconnaitre ses torts. Sylvain Cormier et François Saint-Pierre, 2 avocats lyonnais partageant le même constat, sont à l’initiative de la création de la branche française d’innocence project, une association regroupant entre autres avocats, détectives, policiers, étudiants en droit.

logo innocence project

Logo d’innocence project

L’organisation se replongera dans les dossiers criminels pour lesquels un doute aura pu être identifié et tachera d’apporter des éléments nouveaux (par exemple des analyses ADN) permettant d’engager une procédure de révision. Elle travaillera dans l’espoir que des erreurs judiciaires soient reconnues dans le cas où des innocents auraient pu être condamnés à tort.

En effet, comme le stipule l’article 622 du code de procédure pénale, La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée […] lorsque […] vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

La branche américaine de l’association innocence project s’est déjà illustré à de maintes reprises outre atlantique par ses succès dans des affaires criminelles en y apportant des éléments nouveaux qui ont conduits à la révision des jugements rendus. Des innocents, parfois emprisonnés depuis de nombreuses années, ont ainsi pu recouvrer la liberté qu’ils n’auraient jamais du perdre.

Le but final de la branche française de l’association est bien sur le même que celui de la branche américaine : Que des personnes condamnées à tort soient rejugées et soit finalement innocentés !