5 mois de prison à cause d’un homonyme

Suite à une confusion avec un homonyme, Mohamed Camara vient d’être indemnisé à hauteur de 45 000 euros pour avoir passé 5 mois en prison.

Le calvaire de cet homme qui avait un homonyme commence  en 2001, lorsqu’il est arrêté lors d’un contrôle de Police dans le train Paris Bruxelles. Les policiers qui l’interpellent lui signifient qu’un mandat d’arrêt international a été délivré contre un certain Mohamed Camara, né en 1973 à Conakry  (Guinée).

Justement, l’homme arrêté dans le train correspond : Même prénom, même nom, même année de naissance et même lieu de naissance que l’homme mondialement recherché et qui a été condamné à 20 ans de prison par contumace pour viol.

en prison à cause d'un homonyme

Prison Saint Gilles
Crédit : M0tty

L’homme du train a beau nié farouchement être l’auteur desdits viols, il passe 3 mois en prison en Belgique avant d’être extradé vers la France ou il passe encore 2 mois en réclusion à la prison de la Santé à Paris.

Il est finalement relâché le 31 décembre 2001 car les victimes des viols ne reconnaissaient pas en l’homme incarcéré l’auteur des faits.  Il vient de passer 5 mois en prison à cause d’une incroyable coïncidence entre lui et son homonyme, l’auteur des viols.

Mohamed Camara, l’innocent, réclamait 180 000 euros de dommages et intérêts pour ces long mois de prison à la place de son homonyme, pendant lesquels il du faire face au sort peu enviable réservé aux violeurs. L’état proposait de son coté 12 000 euros reconnaissant le préjudice subi, bien qu’officiellement les indemnisation sont prévues pour les personnes jugées coupables puis innocentées, ce qui n’était pas le cas de notre homme.

La cour d’appel de Paris vient de lui accorder 45 000 euros de dommages et intérêts, repartis en 30 000 euros de préjudice moral et 15 000 euros de préjudice économique. Son avocat n’exclu pas de faire appel de cette décision regrettant le fait que la Justice française reconnait très peu ses erreurs, et lors des rares cas où cela arrive, ces erreurs sont très mal indemnisées.

Liste des erreurs judiciaires depuis 1945

Combien au juste d’erreurs judiciaires depuis 1945 ? La liste complète

Pourquoi une telle précision sur la liste des erreurs judiciaires depuis 1945 ? Nous avons regardé le 14 octobre 2013, le magazine Crime sur NRJ12. Le premier reportage était consacré à l’affaire du meurtre du pont de Neuilly, désormais célèbre pour la condamnation puis la révision du procès de Marc Machin.

Marc Machin était notamment interviewé lors de ce reportage, il a pu donné son témoignage et sa version des événements tout au long du rappel des faits de ce qui allait devenir une nouvelle erreur judiciaire pour la Justice française.

Liste des erreurs judiciairesMais un élément est venu troubler la vision de cette émission. Lors du lancement de l’émission, Jean Marc Morandini annonce que Marc Machin est devenu la neuvième personne à être acquittée après avoir été définitivement condamnée depuis 1945

Or, quelques minutes plus tard, le journaliste narrant l’histoire en voix off précise que Marc Machin est la huitième personne a être acquittée après un procès en révision depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

  • Alors, combien recense-t-on  d’erreurs judiciaires en France depuis 1945 ?

Si on s’en tient aux erreurs judiciaires, dans le sens où on considère qu’une personne a été condamnée puis innocentée pour le même délit, alors on arrive bien à neuf avec Marc Machin (et même à 10 depuis l’innocence reconnue d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri en 2013). La liste des 9 erreurs judiciaires en France depuis 1945 est la suivante :

  1. Jean Deshays, acquitté en 1955, après une condamnation en 1949.
  2. Monique case, condamnée et acquittée en 1966.
  3. Jean-Marie Deveaux, condamné en 1949 et innocenté en 1969.
  4. Roland Agret, condamné en 1973 et acquitté en 1985.
  5. Guy Mauvillain, acquitté en 1985 après une condamnation en 1975.
  6. Rida Daalouche, condamné en 1991 puis acquitté en 1999.
  7. Patrick Dils, déclaré non coupable en 2002 après sa condamnation en 1989.
  8. Loïc Sécher, innocenté en 2011 après avoir été condamné en 2003.
  9. Marc Machin, condamné en 2001 et acquitté en 2012.

Cette liste contient bien 9 affaires. 9 personnes ayant été innocentées après avoir été condamnées pour le même délit.

Seulement, si cette fois, on s’attarde sur les cas qui ont été jusqu’à la cour de révision, on tombe bien à 8 avec Marc Machin (toujours sans compter les cas d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri). En effet, le cas de Monique Case n’a pas été jusqu’en procès en révision.

Francis Heaulme aux assises en 2014

Francis Heaulme devra bien répondre devant les assises du double meurtre de Montigny-lès-Metz, La cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.

Ce sont bien les assises qui attendent une nouvelle fois le routard du crime Francais Heaulme dans le cadre de l’affaire sur le meurtre sanglant des enfants de Montigny-lès-Metz en 1986.

La cour de cassation a rejeté le 25 juin dernier, le pourvoi de l’accusé contre son retour devant un tribunal, initialement prononcé par la chambre d’instruction de Metz le 21 mars.

Francis Heaulme aux assisesL’année prochaine, Francis Heaulme devra s’expliquer aux assises sur sa présence sur les lieux du crime et à propos des témoignages qui indiquent que le tueur en série a été vu avec du sang sur lui le soir des meurtres.

Le retour aux assises de Francis Heaulme est une nouvelle page qui s’ouvre dans le cadre de l’enquête sur les crimes des 2 garçonnets il y a 27 ans. En effet, peu de temps après les faits, Patrick Dils, qui avait été le premier à découvrir les corps sans vie des enfants alors qu’il était âgé de 16 ans à l’époque des faits, avait été condamné à la perpétuité pour les meurtres. Après avoir passé 15 ans en prison, il avait finalement été innocenté principalement grâce à la découverte de la présence de Francis Heaulme sur les lieux du drame. Cette affaire constitue toujours l’une des plus graves erreurs judiciaires en France.

Suite à l’innocence de Patrick Dils, Francis Heaulme avait été mis en examen en 2006 pour le meurtre des enfants. Mais il avait alors échappé aux assises, l’affaire ayant été classé sans suite, fautes d’éléments suffisant.

Cette année, la justice a jugé avoir suffisamment d’informations nouvelles et à charge, qui l’ont convaincu de renvoyer Francis Heaulme devant les assises. La dernière tentative du tueur en série d’échapper à un nouveau procès vient d’être rejeté, il devra comparaitre en 2014 pour répondre des accusassions qui pèsent sur lui.