Indemnisation pour les familles Azzimani et El Jabri

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ainsi que leurs familles toucheront finalement 1,45 million d’euros

Dans son verdict rendu il y a un quasiment un an, la cour d’appel de Nîmes ne reconnaissait pas le préjudice des familles des deux hommes. Celle-ci accordait une indemnisation de 480 000 euros à chacun. Cette somme venait compenser les 11 et 13 années passées respectivement en prison pour un crime qu’ils n’avaient pas commis.

Mais dès l’annonce du verdict, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ont fait savoir qu’ils allaient saisir la chambre nationale d’indemnisation. Ils étaient insatisfaits du montant accordé. Parmi leurs arguments, le premier était que d’autres victimes d’erreur judiciaires comme Loïc Sécher ou Marc Machin avaient davantage été indemnisées bien qu’ayant effectuées moins d’années de prison.

Indemnisation des familles

Cour de Cassation de Paris
Crédit : DXR

Mais surtout, ce qui avait vexé les 2 hommes était que le fait que la cour d’appel de Nîmes avait refusé d’octroyer une indemnisation à leurs familles. Ceci était justifié par la cour par le manque d’éléments prouvant le préjudice des familles.

La commission nationale de réparation des détentions de Paris vient donc de donner raison aux familles de ces 2 victimes d’erreur judiciaire. La famille de M. EL Jabri touchera 130 000 euros alors que celle de M. Azzimani recevra 360 000 euros.

  • De longues démarches pour obtenir réparation

Les deux hommes ont du arpenter un long parcours pour être indemnisés. Le montant total des indemnités reçues par les deux hommes et leurs familles s’élèvent donc à 1,45 million d’euros.

Voilà qui devrait conclure les démarches d’Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour obtenir réparation. Rappelons qu’en 2013, l’état avait commencé par refuser d’indemniser M. EL Jabri, avant de proposer environ 250 000 euros à chacun. Puis en 2015 la cour d’appel de Nîmes à accepter de verser 480 000 euros à chaque protagoniste. Finalement, la somme vient d’être portée à 1,45 million d’euros en comptant les sommes attribuées aux familles.

579 000 euros d’indemnisation pour Christian Iacono

Christian Iacono touchera 579 000 euros pour les préjudices subis dans l’affaire qui porte son nom

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans le cadre de la demande de réparation financière formulée par les avocats de Christian Iacono. 579 000 euros seront versés à l’ancien maire de la ville de Vence, pour les différents préjudices qu’il a subi lors de ses ennuis avec la justice, avant d’être finalement reconnu innocent en 2015.

L’affaire commence dans les années 2000, quand Christian Iacono se voit accusé de viols par son propre petit-fils. Ces viols auraient eu lieu à plusieurs reprises entre 1996 et 1998 alors que le garçonnet avait moins de 10 ans.

379 000 euros pour Christian Iacono

Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Crédit : TouN

En 2009, Christian Iacono se voit condamné à la prison pour viols. Peine confirmée en appel en 2011, où il écope de neuf ans d’incarcération. Christian Iacono a effectué 16 mois derrière les barreaux, quand à la surprise générale, son petit-fils et principal accusateur se rétracte et affirme avoir menti depuis plus de dix ans.

Sa condamnation a été annulée en 2014, avant qu’un nouveau procès ne confirme définitivement son innocence en mars 2015, malgré les doutes encore présents chez plusieurs experts et même l’intime conviction de l’avocat général quant à la culpabilité de Christian Iacono.

Plus d’un an après la reconnaissance de son innocence, Christian Iacono se voit attribuer 579 000 euros en réparations de préjudice subis. Sa femme et son fils toucheront 50 000 euros chacun et son frère touchera 30 000 euros. L’ancien maire de Vence aujourd’hui âgé de 81 ans demandait plus de 2 millions d’euros.

L’an dernier, le docteur Muller recevait 367 551 euros de réparation pour les 600 jours passés en prison pour le meurtre de sa femme, avant d’être reconnu innocent. En 2014, c’est Marc Machin qui se voyait indemnisé à hauteur de 663 320 euros pour ces six années passées derrière les barreaux pour un meurtre qu’ils n’avaient pas commis.

En fin d’année dernière, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri recevaient environ 500 000 euros chacun pour plus de dix ans passés an prison pour un crime qu’il n’avaient pas commis. Une somme bien inférieure qui avait été motivée par le tribunal par le fait que les deux hommes possédaient déjà un passé judiciaire chargé avant l’erreur judiciaire qu’ils ont subie.

Dominique Roméo, l’avocat de Christian Iacono a reconnu « une cohérence avec la jurisprudence même s’il y a peu d’affaires comparables avec celle de M. Iacono », rappelant que « En 2010, le montant de l’indemnisation pour Loïc Sécher, accusé lui aussi à tort de viol sur mineur, était proche des 800.000 euros »

Verdict pour l’indemnisation de M.Azzimani et M.El Jabri

480 000 euros d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri. Un verdict qu’ils n’acceptent pas.

La cour d’appel de Nîmes vient de rendre son verdict en ce qui concerne le montant de l’indemnisation à attribuer à Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour les 11 et 13 ans passés respectivement en prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

Abdelkader Azzimani obtient la somme de 480 000 € pour le préjudice moral subi pour ses 11 ans et 7 mois privé de liberté, auxquels s’ajoutent 887,53 € de préjudice matériel et une indemnité supplémentaire d’un montant de 2 000 €.

Abdelrrahim El Jabri se voit attribuer également 480 000 € pour préjudice moral pour ses 13 ans passés en prison. S’ajoutent 3 537,04 € de préjudice matériel et la même indemnité supplémentaire de 2 000 € que son compagnon d’infortune.

verdict pour Azzimani et El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Ce verdict ne satisfait pas les deux hommes qui demandaient 3 millions d’euros chacun (2,945 millions d’euros pour Abdelkader Azzimani et 3,184 M€ pour Abdelrrahim El Jabri). Ils ont déjà annoncé leur intention de saisir la chambre nationale d’indemnisation pour que ce jugement soit reconsidéré.

Eux aussi victimes d’erreurs judiciaires, Loïc Sécher touchait 797 352 € pour sept ans de prison et Marc Machin 663 320 € pour six ans de prison. Sur la base de ces précédents, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri conteste le récent verdict de le cour d’appel de Nîmes qui leur octroie beaucoup moins alors qu’ils ont fait deux fois plus de prison.

Le tribunal a justifié sa décision par le fait que les deux hommes avaient déjà un lourd passé judiciaire avant d’être condamné à tord le 25 juin 2004 à 20 ans de prison le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue.

Dans son verdict, le tribunal justifie ne pas accorder d’indemnisation pour les familles des deux hommes par le fait que la preuve de ce préjudice n’a pas été apporté. Cette décision est une des raisons qui est à l’origine de la volonté des deux hommes de saisir à présent la chambre nationale d’indemnisation.