Indemnisation de Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, le grand écart.

Les audiences pour déterminer le montant de l’indemnisation à accorder à Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri suite à l’erreur judiciaire dont ils ont été victimes se sont tenues mardi 29 septembre.

MM. Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013, puis que la cour d’assise de Nîmes les reconnaisse définitivement non coupable en 2014 du meurtre d’un dealer de drogue commis en 1997.

A présent libres, ils ont entamé les longues démarches pour se faire indemniser par l’État pour le préjudice subit, ce qui les a conduit devant la devant  la cour d’appel de Nîmes en cette fin septembre.

Indemnisation Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

Arène de Nîmes
Crédit : José Luis

Une première audience qui se tenait en février avait du être repoussée pour des raisons administratives, l’État ne proposant aucune indemnisation à M. El Jabri, ne trouvant pas la trace officielle d’une incarcération. Cette nouvelle avait provoqué la couleur de l’homme qui est un de ceux qui a passé le plus d’année en prison pour rien, le triste record appartenant à Patrick Dils avec 15 ans.

L’État a cette semaine proposé 240 000 euros à M. Azzimani pour ses 11 années de prison et 270 000 euros à M. El Jabri pour ses 13 années d’incarcération, ce qui est loin des 3 millions d’euros par personne demandé par les deux plaignants.

Le représentant de l’Etat a justifié le montant proposé par le fait que les deux hommes avaient déjà purgé plusieurs années de prison pour des faits de trafic de drogue avant le meurtre et qu’à ce titre, le préjudice subi par cette décennie indue en prison était moindre que si elle avait touché une personne au casier judiciaire vierge.

De même le représentant de l’état n’a pas souhaité reconnaitre la souffrance des familles invoquée par les deux hommes pendant ces années d’incarcération, celle-ci n’ayant pas été prouvé par les deux plaignants.

Ces arguments ont suscité la colère d’Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, ces derniers trouvant honteux que l’état ose avancer des propos qu’ils jugent méprisant envers eux et leurs familles.

En terme d’indemnisation d’erreurs judiciaires, Patric Dils s’est vu attribuer 700 000 euros pour ces 15 années de prison (plus 200 000 euros pour sa famille et 100 000 euros de frais de justice). Loïc Sécher a reçu 797 352 euros pour ces sept ans d’emprisonnement. Pour ces six années privé de liberté, Marc Machin a reçu la somme de 663 320 euros.

Le jugement a été mis délibéré au 17 novembre. Une fois rendu, Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri pourront faire appel devant la commission nationale d’indemnisation de Paris.

La justice accorde 367 551 euros d’indemnités au Dr Muller

La cour d’appel de Nancy vient d’octroyer 367 551 euros d’indemnisation au Dr Muller

Vendredi 20 février 2015, la cour d’appel de Nancy a rendu son verdict. Elle accorde la somme de 367 551 euros au docteur Jean Louis Muller pour les 600 jours d’incarcération qu’il a effectué avant d’être reconnu innocent au terme d’un troisième et ultime procès en 2013.

Le docteur Muller demandait, par l’intermédiaire de son avocat Me Eric Dupont-Moretti, une indemnisation à hauteur de deux millions d’euros alors que le représentant de l’État proposait de son coté de lui verser 89 000 euros.

Dr Muller

Dr Muller en 2013

L’indemnisation octroyée par la cour d’appel de Nancy se décompose en 74 000 euros de préjudice moral, près de 125 000 euros en guise de pertes de revenus et 170 000 euros de préjudice matériel, notamment lié à la perte de son cabinet médical.

Cette indemnisation est jugée très décevante par le Dr Muller. La cour n’a notamment pas versé d’indemnités pour les pertes relatives à la carrière que le docteur ne pourra pas faire et pour lesquelles il demandait 1 250 000 euros, le plus gros montant de sa requête.

C’est en 1999 que débute le long combat du Dr Muller, après la découverte du corps de sa femme Brigitte dans la maison familiale, une balle dans la tête. L’enquête qui a eu lieu a notamment mis en évidence le fait que la femme du Dr Muller ne savait pas manier les armes, qu’elle n’avait pas un comportement suicidaire et qu’elle n’avait pas de poudre sur ses mains, contrairement à son mari.

Ces arguments avaient convaincu les tribunaux de condamner le docteur à 20 ans de prison à deux reprises en 2008 et 2010. Lors d’un troisième procès en 2013, alors que la thèse du suicide paraissait toujours peu vraisemblable, celle du meurtre parue elle aussi incertaine, ce qui conduisit le tribunal à relaxer le médecin.

Le Dr Muller envisage de contester la décision de la cour d’appel de Nancy.

663 320 euros d’indemnités pour Marc Machin

La cour d’appel de Paris a octroyé 663 320 euros d’indemnités à Marc Machin pour pratiquement 6 ans de prison alors qu’il était innocent.

Marc Machin réclamait presque 2 millions d’euros d’indemnités, c’est finalement moins d’un tiers que la cour d’appel de Paris a décidé de lui attribuer pour la réparation de l’erreur judiciaire qu’il a subie. Marc Machin a en effet passé 2 126 jours en prison alors qu’il était innocent du meurtre de Marie-Agnès Bedot pour lequel il avait pourtant été condamné à deux reprises par la Justice.

La somme de 663 320 se décompose en 600 000 euros attribués au titre de préjudice moral et 63 320 euros octroyés au titre de préjudice matériel. S’ajoute 38 000 euros de dommages et intérêts au père de Marc Machin et 20 000 euros pour son frère et autant pour sa sœur.

Indemnités pour Marc Machin

Marc Machin

Ce montant est le troisième plus gros montant parmi les indemnités jamais accordées par la justice française. Patrick Dils détient bien malgré lui le record du montant d’une indemnité versée dans le cadre d’une erreur judiciaire avec un million d’euros (dont 700 000 euros pour lui, 200 000 pour sa famille et 100 000 pour les frais de justice) après 15 ans de prison pour un double infanticide pour lequel il a été reconnu innocent après avoir été condamné par erreur. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a touché 797 352 euros d’indemnité (auquel s’ajoute 50 000 euros pour sa mère et 30 000 pour son frère et sa sœur) pour 2 650 jours passé en prison pour un viol qu’il n’avait pas commis.

Est-ce que la Justice a souhaité préserver le rapport, certes difficilement comparable, du montant de l’indemnité par rapport au nombre de jours de prison, et donc ne pas attribuer une indemnité plus importante à Marc Machin qu’à Loïc Sécher, ce dernier ayant passé plus de 500 jours de plus en détention ?

En tout cas, le sujet des indemnités de Marc Machin pourrait ne pas s’arrêter là, Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, ayant déclaré « C’est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé 2 millions d’euros ». Il dispose à présent de 10 jours pour déposer un recours.