579 000 euros d’indemnisation pour Christian Iacono

Christian Iacono touchera 579 000 euros pour les préjudices subis dans l’affaire qui porte son nom

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans le cadre de la demande de réparation financière formulée par les avocats de Christian Iacono. 579 000 euros seront versés à l’ancien maire de la ville de Vence, pour les différents préjudices qu’il a subi lors de ses ennuis avec la justice, avant d’être finalement reconnu innocent en 2015.

L’affaire commence dans les années 2000, quand Christian Iacono se voit accusé de viols par son propre petit-fils. Ces viols auraient eu lieu à plusieurs reprises entre 1996 et 1998 alors que le garçonnet avait moins de 10 ans.

379 000 euros pour Christian Iacono

Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Crédit : TouN

En 2009, Christian Iacono se voit condamné à la prison pour viols. Peine confirmée en appel en 2011, où il écope de neuf ans d’incarcération. Christian Iacono a effectué 16 mois derrière les barreaux, quand à la surprise générale, son petit-fils et principal accusateur se rétracte et affirme avoir menti depuis plus de dix ans.

Sa condamnation a été annulée en 2014, avant qu’un nouveau procès ne confirme définitivement son innocence en mars 2015, malgré les doutes encore présents chez plusieurs experts et même l’intime conviction de l’avocat général quant à la culpabilité de Christian Iacono.

Plus d’un an après la reconnaissance de son innocence, Christian Iacono se voit attribuer 579 000 euros en réparations de préjudice subis. Sa femme et son fils toucheront 50 000 euros chacun et son frère touchera 30 000 euros. L’ancien maire de Vence aujourd’hui âgé de 81 ans demandait plus de 2 millions d’euros.

L’an dernier, le docteur Muller recevait 367 551 euros de réparation pour les 600 jours passés en prison pour le meurtre de sa femme, avant d’être reconnu innocent. En 2014, c’est Marc Machin qui se voyait indemnisé à hauteur de 663 320 euros pour ces six années passées derrière les barreaux pour un meurtre qu’ils n’avaient pas commis.

En fin d’année dernière, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri recevaient environ 500 000 euros chacun pour plus de dix ans passés an prison pour un crime qu’il n’avaient pas commis. Une somme bien inférieure qui avait été motivée par le tribunal par le fait que les deux hommes possédaient déjà un passé judiciaire chargé avant l’erreur judiciaire qu’ils ont subie.

Dominique Roméo, l’avocat de Christian Iacono a reconnu « une cohérence avec la jurisprudence même s’il y a peu d’affaires comparables avec celle de M. Iacono », rappelant que « En 2010, le montant de l’indemnisation pour Loïc Sécher, accusé lui aussi à tort de viol sur mineur, était proche des 800.000 euros »

663 320 euros d’indemnités pour Marc Machin

La cour d’appel de Paris a octroyé 663 320 euros d’indemnités à Marc Machin pour pratiquement 6 ans de prison alors qu’il était innocent.

Marc Machin réclamait presque 2 millions d’euros d’indemnités, c’est finalement moins d’un tiers que la cour d’appel de Paris a décidé de lui attribuer pour la réparation de l’erreur judiciaire qu’il a subie. Marc Machin a en effet passé 2 126 jours en prison alors qu’il était innocent du meurtre de Marie-Agnès Bedot pour lequel il avait pourtant été condamné à deux reprises par la Justice.

La somme de 663 320 se décompose en 600 000 euros attribués au titre de préjudice moral et 63 320 euros octroyés au titre de préjudice matériel. S’ajoute 38 000 euros de dommages et intérêts au père de Marc Machin et 20 000 euros pour son frère et autant pour sa sœur.

Indemnités pour Marc Machin

Marc Machin

Ce montant est le troisième plus gros montant parmi les indemnités jamais accordées par la justice française. Patrick Dils détient bien malgré lui le record du montant d’une indemnité versée dans le cadre d’une erreur judiciaire avec un million d’euros (dont 700 000 euros pour lui, 200 000 pour sa famille et 100 000 pour les frais de justice) après 15 ans de prison pour un double infanticide pour lequel il a été reconnu innocent après avoir été condamné par erreur. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a touché 797 352 euros d’indemnité (auquel s’ajoute 50 000 euros pour sa mère et 30 000 pour son frère et sa sœur) pour 2 650 jours passé en prison pour un viol qu’il n’avait pas commis.

Est-ce que la Justice a souhaité préserver le rapport, certes difficilement comparable, du montant de l’indemnité par rapport au nombre de jours de prison, et donc ne pas attribuer une indemnité plus importante à Marc Machin qu’à Loïc Sécher, ce dernier ayant passé plus de 500 jours de plus en détention ?

En tout cas, le sujet des indemnités de Marc Machin pourrait ne pas s’arrêter là, Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, ayant déclaré « C’est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé 2 millions d’euros ». Il dispose à présent de 10 jours pour déposer un recours.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri reconnus innocents

Ce jeudi 3 juillet, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri ont définitivement été reconnu non coupable du meurtre qui leur a fait passer plus de dix ans en prison.

Le 15 mai 2013, la justice française avait déjà prononcé l’annulation de la condamnation pour meurtre pour laquelle Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri avaient été condamnés à vingt ans de prison en 2003. Il restait encore à rejuger ces deux hommes. C’est chose faite depuis le 3 juillet 2014, date à laquelle la cour d’assises de Nîmes à prononcé un acquittement définitif.

Les ennuis d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri débutent un 21 décembre 1997 quand Abdelaziz Jhilal un jeune trafiquant de drogue est retrouvé assassiné de manière brutale, son corps étant transpercé de 112 coups de couteaux. Rapidement, les soupçons se tournent vers deux autres trafiquants de drogue, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri, qui avaient justement fourni à la victime 5 kilos de résine de cannabis peu avant son assassinat.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abderrahim El-Jabri avaient à l’époque un cassier judiciaire déjà bien rempli, ayant été condamné à deux reprises pour trafic de drogues. De plus, les deux hommes reconnaissent lors de leurs auditions n’avoir pas été payés par la victime suite à cette livraison de 5 kilos de résine de cannabis, ce qui constitue un mobile tout fait pour les enquêteurs.

Les deux hommes admettent leur participation dans un trafic de drogue mais clament leur innocence vis à vis de l’homicide. Las, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont condamnés en 2003 à vingt ans de prison, peine confirmée en 2004 en appel.

L’histoire rebondit en 2009, quand des analyses ADN réalisées sur des éléments retrouvés dans la voiture de la victime le soir du meurtre, permette de confondre deux autres hommes, ceux avec qui la victime devait revendre les fameux 5 kilos de drogue, livrées par Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri.

Les deux autres hommes dont l’ADN a été retrouvé dans la voiture, sont arrêtés et reconnaissent être les auteurs du crime pour lequel Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont en réclusion depuis plus de dix ans !

Il faudra attendre mi 2103 pour que ces derniers voient leurs peines annulées par la cour de révision puis le 3 juillet 2014 pour que leur acquittement soit définitivement prononcé.

Marc Machin demande 2 millions d’euro d’indemnisation

Lundi 16 juin 2014, Marc Machin, victime d’une des plus célèbres erreurs judiciaires françaises, a réclamé près de 2 millions d’euros d’indemnisation pour le préjudice subi.

Marc Machin demande à présent une indemnisation pour sa double condamnation, en 2004 et en 2005 pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot survenu le 1er décembre 2001. Alors qu’il purgeait sa peine, un autre homme du nom de Davis Sagno, se présenta spontanément en 2008 à la Police pour revendiquer le meurtre de Mme Bedot. Marc Machin fut définitivement innocenté de cet homicide en 2012.

Le retour de ce dernier devant un tribunal ce lundi 16 juin se déroulait dans le cadre d’une demande d’indemnisation vis à vis de l’erreur judiciaire subie. Pour les 2126 jours passés en prison, Marc Machin a demandé 1,06 millions d’euros, soit 500 euros par jour passé en détention à la place du véritable assassin. Au terme du préjudice moral, Marc Machin réclame 800 000 euros. En ajoutant les demandes de remboursement des revenus non touchés par la victime de l’erreur judiciaire pendant sa détention et les frais d’avocat, la somme demandée s’élève à 1 997 728 euros.

Marc Machin indemnisation

Marc Machin demande 2 millions d’euros d’indemnisation

De son coté, l’agent judiciaire de l’état, estime le préjudice de Marc Machin à 150 000 euros et propose cette somme en guise d’indemnisation, ce qui est bien loin du montant demandé par ce dernier. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 30 juin 2014.

Marc Machin a expliqué avoir également rencontré des difficultés lors de ces 7 années passées en prison, notamment vis à vis des autres détenus, mais il reste peu probable que Marc Machin obtienne la totalité du montant demandé en réparation de l’erreur judiciaire commise à son encontre.

Patrick Dils, pour ces 15 années en prison pour un double infanticide pour lequel il a été, lui aussi, reconnu victime d’une erreur judiciaire détient aujourd’hui le « record » du montant d’indemnisation avec 1 million d’euros. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a obtenu de l’État environ 800 000 euros pour ces 2652 jours de détention pour un délit qu’il n’avait pas commis alors qu’il réclamait 2 077 500 d’euros, soit à peine plus que Marc Machin.

5 mois de prison à cause d’un homonyme

Suite à une confusion avec un homonyme, Mohamed Camara vient d’être indemnisé à hauteur de 45 000 euros pour avoir passé 5 mois en prison.

Le calvaire de cet homme qui avait un homonyme commence  en 2001, lorsqu’il est arrêté lors d’un contrôle de Police dans le train Paris Bruxelles. Les policiers qui l’interpellent lui signifient qu’un mandat d’arrêt international a été délivré contre un certain Mohamed Camara, né en 1973 à Conakry  (Guinée).

Justement, l’homme arrêté dans le train correspond : Même prénom, même nom, même année de naissance et même lieu de naissance que l’homme mondialement recherché et qui a été condamné à 20 ans de prison par contumace pour viol.

en prison à cause d'un homonyme

Prison Saint Gilles
Crédit : M0tty

L’homme du train a beau nié farouchement être l’auteur desdits viols, il passe 3 mois en prison en Belgique avant d’être extradé vers la France ou il passe encore 2 mois en réclusion à la prison de la Santé à Paris.

Il est finalement relâché le 31 décembre 2001 car les victimes des viols ne reconnaissaient pas en l’homme incarcéré l’auteur des faits.  Il vient de passer 5 mois en prison à cause d’une incroyable coïncidence entre lui et son homonyme, l’auteur des viols.

Mohamed Camara, l’innocent, réclamait 180 000 euros de dommages et intérêts pour ces long mois de prison à la place de son homonyme, pendant lesquels il du faire face au sort peu enviable réservé aux violeurs. L’état proposait de son coté 12 000 euros reconnaissant le préjudice subi, bien qu’officiellement les indemnisation sont prévues pour les personnes jugées coupables puis innocentées, ce qui n’était pas le cas de notre homme.

La cour d’appel de Paris vient de lui accorder 45 000 euros de dommages et intérêts, repartis en 30 000 euros de préjudice moral et 15 000 euros de préjudice économique. Son avocat n’exclu pas de faire appel de cette décision regrettant le fait que la Justice française reconnait très peu ses erreurs, et lors des rares cas où cela arrive, ces erreurs sont très mal indemnisées.