Nouveau retour en prison pour Marc Machin

Marc Machin, victime d’une des plus célèbres erreurs judiciaires, est de retour en prison pour d’autres faits.

Pour n’avoir pas respecté des obligations liées à des décisions de justice, Marc Machin est de retour en prison. Le récent mandat d’arrêt délivré par les juges qui a conduit à son arrestation, n’a pour autant rien à voir avec l’affaire qui a conduit Marc Machin a passer sept ans de prison pour un crime qu’il n’avait pas commis.

Son retour en prison fait suite à plusieurs obligations que Marc Machin n’a pas remplies dans le cadre d’affaires plus récentes :

Retour en prison pour Marc Machin

Marc machin dans « Faites entré l’accusé »

Une audience était prévue au mois novembre dans l’affaire qui l’a vu être condamné à six mois de prison pour des violences volontaires, or il ne s’y est pas présenté.

De plus, il n’a pas respecté les conditions décidées par le juge d’application des peines vis à vis d’aménagement de peines liées à deux autres affaires.

Les policiers ont interpellé Marc Machin lundi 11 janvier à Paris dans un hôtel du IXe arrondissement.

Louis Balling, son avocat, tient cependant à préciser : « Mon client n’était absolument pas en fuite ». Puis il enchaine en indiquant « Il va désormais passer 18 mois en prison moins les remises de peine qui lui seront accordées au cours de sa détention ».

Marc Machin avait été condamné en 2004 à 18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot perpétré le 1er décembre 2001. En 2008, un autre homme du nom de David Sagno s’était accusé du meurtre, ce qui a conduit à l’annulation du verdict contre Marc Machin en 2010 avant qu’il soit enfin reconnu innocent en 2012.

Depuis sa sortie de prison, Marc Machin a accumulé les condamnations et ses déboires avec la justice continuent avec ce retour en prison.

Verdict pour l’indemnisation de M.Azzimani et M.El Jabri

480 000 euros d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri. Un verdict qu’ils n’acceptent pas.

La cour d’appel de Nîmes vient de rendre son verdict en ce qui concerne le montant de l’indemnisation à attribuer à Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour les 11 et 13 ans passés respectivement en prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

Abdelkader Azzimani obtient la somme de 480 000 € pour le préjudice moral subi pour ses 11 ans et 7 mois privé de liberté, auxquels s’ajoutent 887,53 € de préjudice matériel et une indemnité supplémentaire d’un montant de 2 000 €.

Abdelrrahim El Jabri se voit attribuer également 480 000 € pour préjudice moral pour ses 13 ans passés en prison. S’ajoutent 3 537,04 € de préjudice matériel et la même indemnité supplémentaire de 2 000 € que son compagnon d’infortune.

verdict pour Azzimani et El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Ce verdict ne satisfait pas les deux hommes qui demandaient 3 millions d’euros chacun (2,945 millions d’euros pour Abdelkader Azzimani et 3,184 M€ pour Abdelrrahim El Jabri). Ils ont déjà annoncé leur intention de saisir la chambre nationale d’indemnisation pour que ce jugement soit reconsidéré.

Eux aussi victimes d’erreurs judiciaires, Loïc Sécher touchait 797 352 € pour sept ans de prison et Marc Machin 663 320 € pour six ans de prison. Sur la base de ces précédents, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri conteste le récent verdict de le cour d’appel de Nîmes qui leur octroie beaucoup moins alors qu’ils ont fait deux fois plus de prison.

Le tribunal a justifié sa décision par le fait que les deux hommes avaient déjà un lourd passé judiciaire avant d’être condamné à tord le 25 juin 2004 à 20 ans de prison le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue.

Dans son verdict, le tribunal justifie ne pas accorder d’indemnisation pour les familles des deux hommes par le fait que la preuve de ce préjudice n’a pas été apporté. Cette décision est une des raisons qui est à l’origine de la volonté des deux hommes de saisir à présent la chambre nationale d’indemnisation.

Argument surprenant de l’État pour ne pas indemniser El Jabri

L’état avance qu’il n’y a pas de preuve de l’emprisonnement d’Abderrahim El Jabri pour justifier son refus de l’indemniser.

Situation ubuesque à la Cour d’appel de Nîmes. Abderrahim El Jabri qui s’est battu pendant des années pour prouver son innocence dans le meurtre d’un trafiquant de drogue en 1997, doit à présent prouver …. son incarcération !

Suite à l’acquittement définitif dont ont bénéficié Abderrahim El Jabri et Abdelkader Azzimani en 2013 après une erreur judiciaire qui les aura conduit à passer 13 ans de leur vie pour un crime qu’il n’avait pas commis, les deux hommes ont déposé des requêtes pour obtenir des réparations financières auprès de la cour d’appel de Nîmes. Ils demandent chacun à l’État trois millions d’euros d’indemnités.

Abderrahim El Jabri

Abderrahim El Jabri

Alors que l’avocat de l’agent judiciaire du Trésor, le représentant de l’état chargé des procédures d’indemnisation, propose 250 000 d’euros en guise d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani, il propose de ne rien verser à Abderrahim El Jabri alors que les cas des 2 hommes sont similaires.

Pour quel motif ? On peut trouver les arguments de l’avocat de l’Etat dans les conclusions présentées au tribunal : «Il ressort des démarches effectuées (…) que la cote “détention” n’a pas été numérisée et n’est donc pas disponible pour la consultation». Cela signifie en clair qu’il n’y a pas de trace de l’incarcération d’Abderrahim El Jabri dans les registres de l’État.

Me Darrigade, l’avocat d’Abderrahim El Jabri s’insurge contre cet argument purement administratif en précisant qu’ «Il y a des arrêts de condamnation successifs, un acquittement, des recours en révision, qui reprennent tous la période de détention.»

Me Darrigade ne mâche pas ses mots à l’encontre du représentant de l’Etat : « Nier la réalité des 13 ans d’incarcération de M.El Jabri, c’est ridicule et insultant. On ne sait pas à quoi l’avocat du Trésor a voulu jouer… On pourrait en rigoler, mais vu la gravité de ce que mon client a vécu, c’est la colère qui domine. »

L’avocat de d’Abderrahim El Jabri se veut pour autant confiant : «Le président de la Cour d’appel ne marchera pas dans cette combine».

663 320 euros d’indemnités pour Marc Machin

La cour d’appel de Paris a octroyé 663 320 euros d’indemnités à Marc Machin pour pratiquement 6 ans de prison alors qu’il était innocent.

Marc Machin réclamait presque 2 millions d’euros d’indemnités, c’est finalement moins d’un tiers que la cour d’appel de Paris a décidé de lui attribuer pour la réparation de l’erreur judiciaire qu’il a subie. Marc Machin a en effet passé 2 126 jours en prison alors qu’il était innocent du meurtre de Marie-Agnès Bedot pour lequel il avait pourtant été condamné à deux reprises par la Justice.

La somme de 663 320 se décompose en 600 000 euros attribués au titre de préjudice moral et 63 320 euros octroyés au titre de préjudice matériel. S’ajoute 38 000 euros de dommages et intérêts au père de Marc Machin et 20 000 euros pour son frère et autant pour sa sœur.

Indemnités pour Marc Machin

Marc Machin

Ce montant est le troisième plus gros montant parmi les indemnités jamais accordées par la justice française. Patrick Dils détient bien malgré lui le record du montant d’une indemnité versée dans le cadre d’une erreur judiciaire avec un million d’euros (dont 700 000 euros pour lui, 200 000 pour sa famille et 100 000 pour les frais de justice) après 15 ans de prison pour un double infanticide pour lequel il a été reconnu innocent après avoir été condamné par erreur. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a touché 797 352 euros d’indemnité (auquel s’ajoute 50 000 euros pour sa mère et 30 000 pour son frère et sa sœur) pour 2 650 jours passé en prison pour un viol qu’il n’avait pas commis.

Est-ce que la Justice a souhaité préserver le rapport, certes difficilement comparable, du montant de l’indemnité par rapport au nombre de jours de prison, et donc ne pas attribuer une indemnité plus importante à Marc Machin qu’à Loïc Sécher, ce dernier ayant passé plus de 500 jours de plus en détention ?

En tout cas, le sujet des indemnités de Marc Machin pourrait ne pas s’arrêter là, Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, ayant déclaré « C’est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé 2 millions d’euros ». Il dispose à présent de 10 jours pour déposer un recours.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri reconnus innocents

Ce jeudi 3 juillet, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri ont définitivement été reconnu non coupable du meurtre qui leur a fait passer plus de dix ans en prison.

Le 15 mai 2013, la justice française avait déjà prononcé l’annulation de la condamnation pour meurtre pour laquelle Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri avaient été condamnés à vingt ans de prison en 2003. Il restait encore à rejuger ces deux hommes. C’est chose faite depuis le 3 juillet 2014, date à laquelle la cour d’assises de Nîmes à prononcé un acquittement définitif.

Les ennuis d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri débutent un 21 décembre 1997 quand Abdelaziz Jhilal un jeune trafiquant de drogue est retrouvé assassiné de manière brutale, son corps étant transpercé de 112 coups de couteaux. Rapidement, les soupçons se tournent vers deux autres trafiquants de drogue, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri, qui avaient justement fourni à la victime 5 kilos de résine de cannabis peu avant son assassinat.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abderrahim El-Jabri avaient à l’époque un cassier judiciaire déjà bien rempli, ayant été condamné à deux reprises pour trafic de drogues. De plus, les deux hommes reconnaissent lors de leurs auditions n’avoir pas été payés par la victime suite à cette livraison de 5 kilos de résine de cannabis, ce qui constitue un mobile tout fait pour les enquêteurs.

Les deux hommes admettent leur participation dans un trafic de drogue mais clament leur innocence vis à vis de l’homicide. Las, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont condamnés en 2003 à vingt ans de prison, peine confirmée en 2004 en appel.

L’histoire rebondit en 2009, quand des analyses ADN réalisées sur des éléments retrouvés dans la voiture de la victime le soir du meurtre, permette de confondre deux autres hommes, ceux avec qui la victime devait revendre les fameux 5 kilos de drogue, livrées par Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri.

Les deux autres hommes dont l’ADN a été retrouvé dans la voiture, sont arrêtés et reconnaissent être les auteurs du crime pour lequel Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont en réclusion depuis plus de dix ans !

Il faudra attendre mi 2103 pour que ces derniers voient leurs peines annulées par la cour de révision puis le 3 juillet 2014 pour que leur acquittement soit définitivement prononcé.