663 320 euros d’indemnités pour Marc Machin

La cour d’appel de Paris a octroyé 663 320 euros d’indemnités à Marc Machin. Ceci pour pratiquement 6 ans de prison alors qu’il était innocent.

Marc Machin réclamait presque 2 millions d’euros d’indemnités. C’est finalement moins d’un tiers que la cour d’appel de Paris a décidé de lui attribuer pour la réparation de l’erreur judiciaire qu’il a subie. Marc Machin a en effet passé 2 126 jours en prison alors qu’il était innocent. Il fut acquitté du meurtre de Marie-Agnès Bedot pour lequel il avait pourtant été condamné à deux reprises par la Justice.

La somme de 663 320 se décompose en deux parties. 600 000 euros attribués au titre de préjudice moral. 63 320 euros octroyés au titre de préjudice matériel. S’ajoute 38 000 euros de dommages et intérêts au père de Marc Machin. Puis 20 000 euros pour son frère et autant pour sa sœur.

  • Le montant versé à Marc Machin est le troisième plus gros montant parmi les indemnités accordées par la justice française

Indemnités pour Marc Machin

Marc Machin

Patrick Dils détient bien malgré lui le record du montant d’une indemnité versée dans le cadre d’une erreur judiciaire avec un million d’euros. Dont 700 000 euros pour lui, 200 000 pour sa famille et 100 000 pour les frais de justice. Ceci après 15 ans de prison pour un double infanticide pour lequel il a été reconnu innocent après avoir été condamné par erreur. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a touché 797 352 euros d’indemnité. Auquel s’ajoute 50 000 euros pour sa mère et 30 000 pour son frère et sa sœur. Ceci pour 2 650 jours passé en prison pour un viol qu’il n’avait pas commis.

Est-ce que la Justice a souhaité préserver le ratio certes difficilement comparable, du montant de l’indemnité par rapport au nombre de jours de prison ? Ceci pourrait expliquer pourquoi elle n’a pas attribué une indemnité plus importante à Marc Machin par rapport à Loïc Sécher. Ce dernier ayant passé plus de 500 jours de plus en détention.

En tout cas, le sujet des indemnités de Marc Machin pourrait ne pas s’arrêter là. Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, ayant déclaré « C’est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé 2 millions d’euros ». Il dispose à présent de 10 jours pour déposer un recours.

Marc Machin acquitté !

Jeudi 20 décembre 2012, Marc Machin a été définitivement acquitté par la justice, 6 ans et 3 mois après sa condamnation pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre 2001.

Lorsque que Marc Machin a entendu la présidente de la cour d’assises annoncer son acquittement, il s’est senti soulagé que l’erreur concernant sa condamnation sont enfin réparée. Il rentre dans le cercle très fermé des personnes à être acquittées après une procédure de révision. Il devient le 8eme cas depuis la seconde guerre mondiale.

Sa condamnation pour 18 ans de prison avait déjà été annulée suite aux aveux spontanés d’une autre personne, David Sagno. L’ADN de ce dernier avait effectivement été retrouvée sur les lieux du crime. Bien que sa condamnation ait déjà été annulé, il restait encore une étape qui vient de se terminer. Marc Machin est à présent pleinement acquitté pour cet homicide.

Marc Machin

Marc Machin à sa sortie du tribunal

L’avocate générale ayant requis son acquittement a reconnu l’erreur judiciaire. Mais elle n’a toutefois pas reconnu un dysfonctionnement de la justice. Ce passage au tribunal n’était qu’une formalité administrative pour Marc Machin. La fin d’une démarche procédurale sur le chemin de l’innocence qu’il n’aurait jamais dû quitté en ce qui concerne le meurtre de Marie-Agnès Debot en 2001.

A sa sortie du tribunal, il avoue toujours garder un souvenir amer de M. Mulès, le policier lui ayant extorqué des aveux, et de M. Bellencourt, le juge d’instruction ayant conduit l’enquête initiale. Ces deux personnes resteront dans le mémoire de Marc Machin comme étant celles qui auront joué un rôle important dans son injuste emprisonnement.

Marc Machin souhaite à présent « aller de l’avant » et reprendre une activité professionnelle normale. Il va à présent se concerter avec ses avocats pour construire sa stratégie afin de demander des indemnités à l’état en guise de réparations pour les années de prison qu’il a passé injustement.