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579 000 euros d’indemnisation pour Christian Iacono

Christian Iacono touchera 579 000 euros pour les préjudices subis dans l’affaire qui porte son nom

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans le cadre de la demande de réparation financière formulée par les avocats de Christian Iacono. 579 000 euros seront versés à l’ancien maire de la ville de Vence. Ceci pour les différents préjudices qu’il a subi lors de ses ennuis avec la justice, avant d’être finalement reconnu innocent en 2015.

L’affaire commence dans les années 2000, quand Christian Iacono se voit accusé de viols par son propre petit-fils. Ces viols auraient eu lieu à plusieurs reprises entre 1996 et 1998. Le garçonnet avait alors moins de 10 ans.

379 000 euros pour Christian Iacono
Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Crédit : TouN

En 2009, Christian Iacono se voit alors condamné à la prison pour viols. Peine confirmée en appel en 2011, où il écope de neuf ans d’incarcération. Christian Iacono a effectué 16 mois derrière les barreaux. Puis à la surprise générale, son petit-fils et principal accusateur se rétracta. Il affirma avoir menti depuis plus de dix ans.

Sa condamnation a été annulée en 2014, avant qu’un nouveau procès ne confirme définitivement son innocence en mars 2015. Ceci malgré les doutes encore présents chez plusieurs experts et même l’intime conviction de l’avocat général quant à la culpabilité de Christian Iacono.

Plus d’un an après la reconnaissance de son innocence, Christian Iacono se voit donc attribuer 579 000 euros en réparation des préjudices subis. Sa femme et son fils toucheront 50 000 euros chacun et son frère touchera 30 000 euros. L’ancien maire de Vence aujourd’hui âgé de 81 ans demandait plus de 2 millions d’euros.

  • Une « cohérence avec la jurisprudence » selon son avocat

L’an dernier, le docteur Muller recevait 367 551 euros de réparation pour les 600 jours passés en prison pour le meurtre de sa femme, avant d’être reconnu innocent. En 2014, c’est Marc Machin qui se voyait indemnisé à hauteur de 663 320 euros. Ceci pour ces six années passées derrière les barreaux pour un meurtre qu’il n’avait pas commis.

En fin d’année dernière, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri recevaient environ 500 000 euros chacun. Eux ont passé plus de dix ans en prison pour un crime qu’ils n’avaient pas commis. Une somme bien inférieure qui avait été motivée par le tribunal par le fait que les deux hommes possédaient déjà un passé judiciaire chargé avant l’erreur judiciaire qu’ils ont subie.

Dominique Roméo, l’avocat de Christian Iacono a reconnu « une cohérence avec la jurisprudence même s’il y a peu d’affaires comparables avec celle de M. Iacono ». Elle rappelle que « En 2010, le montant de l’indemnisation pour Loïc Sécher, accusé lui aussi à tort de viol sur mineur, était proche des 800.000 euros »

Indemnisation de Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, le grand écart.

Les audiences pour déterminer le montant de l’indemnisation à accorder à Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri suite à l’erreur judiciaire dont ils ont été victimes se sont tenues mardi 29 septembre.

MM. Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux. Ceci avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013. Puis que la cour d’assise de Nîmes les reconnaisse définitivement non coupable en 2014 du meurtre d’un dealer de drogue commis en 1997.

A présent libres, ils ont entamé les longues démarches pour se faire indemniser par l’État pour le préjudice subit. Ceci les a ainsi conduit devant la devant  la cour d’appel de Nîmes en cette fin septembre.

Indemnisation Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri
Arène de Nîmes
Crédit : José Luis

Une première audience qui se tenait en février avait du être repoussée pour des raisons administratives. L’État ne proposait aucune indemnisation à M. El Jabri, ne trouvant pas la trace officielle d’une incarcération. Cette nouvelle avait ainsi provoqué la colère de l’homme qui est un de ceux qui a passé le plus d’année en prison pour rien. Le triste record appartenant à Patrick Dils avec 15 ans.

L’État a cette semaine proposé 240 000 euros à M. Azzimani pour ses 11 années de prison et 270 000 euros à M. El Jabri pour ses 13 années d’incarcération. Mais ceci est loin des 3 millions d’euros par personne demandé par les deux plaignants.

  • Les arguments de l’État jugés blessant par les 2 hommes

Le représentant de l’État a justifié le montant proposé par le fait que les deux hommes avaient déjà purgé plusieurs années de prison pour des faits de trafic de drogue avant le meurtre. A ce titre, il indique que le préjudice subi par cette décennie indue en prison était ainsi moindre que si elle avait touché une personne au casier judiciaire vierge.

De même le représentant de l’état n’a pas souhaité reconnaitre la souffrance des familles invoquée par les deux hommes pendant ces années d’incarcération. Celle-ci n’ayant pas été prouvé par les deux plaignants.

Ces arguments ont suscité la colère d’Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri. Ces derniers trouvant honteux que l’état ose avancer des propos qu’ils jugent méprisant envers eux et leurs familles.

En terme d’indemnisation d’erreurs judiciaires, Patric Dils s’est vu attribuer 700 000 euros pour ces 15 années de prison. (Plus 200 000 euros pour sa famille et 100 000 euros de frais de justice). Loïc Sécher a reçu 797 352 euros pour ces sept ans d’emprisonnement. Pour ces six années privé de liberté, Marc Machin a reçu la somme de 663 320 euros.

Le jugement a été mis délibéré au 17 novembre. Une fois rendu, Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri pourront faire appel devant la commission nationale d’indemnisation de Paris.

663 320 euros d’indemnités pour Marc Machin

La cour d’appel de Paris a octroyé 663 320 euros d’indemnités à Marc Machin. Ceci pour pratiquement 6 ans de prison alors qu’il était innocent.

Marc Machin réclamait presque 2 millions d’euros d’indemnités. C’est finalement moins d’un tiers que la cour d’appel de Paris a décidé de lui attribuer pour la réparation de l’erreur judiciaire qu’il a subie. Marc Machin a en effet passé 2 126 jours en prison alors qu’il était innocent. Il fut acquitté du meurtre de Marie-Agnès Bedot pour lequel il avait pourtant été condamné à deux reprises par la Justice.

La somme de 663 320 se décompose en deux parties. 600 000 euros attribués au titre de préjudice moral. 63 320 euros octroyés au titre de préjudice matériel. S’ajoute 38 000 euros de dommages et intérêts au père de Marc Machin. Puis 20 000 euros pour son frère et autant pour sa sœur.

  • Le montant versé à Marc Machin est le troisième plus gros montant parmi les indemnités accordées par la justice française

Indemnités pour Marc Machin
Marc Machin

Patrick Dils détient bien malgré lui le record du montant d’une indemnité versée dans le cadre d’une erreur judiciaire avec un million d’euros. Dont 700 000 euros pour lui, 200 000 pour sa famille et 100 000 pour les frais de justice. Ceci après 15 ans de prison pour un double infanticide pour lequel il a été reconnu innocent après avoir été condamné par erreur. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a touché 797 352 euros d’indemnité. Auquel s’ajoute 50 000 euros pour sa mère et 30 000 pour son frère et sa sœur. Ceci pour 2 650 jours passé en prison pour un viol qu’il n’avait pas commis.

Est-ce que la Justice a souhaité préserver le ratio certes difficilement comparable, du montant de l’indemnité par rapport au nombre de jours de prison ? Ceci pourrait expliquer pourquoi elle n’a pas attribué une indemnité plus importante à Marc Machin par rapport à Loïc Sécher. Ce dernier ayant passé plus de 500 jours de plus en détention.

En tout cas, le sujet des indemnités de Marc Machin pourrait ne pas s’arrêter là. Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, ayant déclaré « C’est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé 2 millions d’euros ». Il dispose à présent de 10 jours pour déposer un recours.

Marc Machin demande 2 millions d’euro d’indemnisation

Lundi 16 juin 2014, Marc Machin, victime d’une des plus célèbres erreurs judiciaires françaises, a réclamé près de 2 millions d’euros d’indemnisation pour le préjudice subi.

Marc Machin demande à présent une indemnisation pour sa double condamnation, en 2004 et en 2005 pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot survenu le 1er décembre 2001. Mais en 2008, un autre homme du nom de Davis Sagno, se présenta spontanément à la Police. Il revendiqua alors le meurtre de Mme Bedot. Marc Machin fut définitivement innocenté de cet homicide en 2012.

Le retour de ce dernier devant un tribunal ce lundi 16 juin se déroulait dans le cadre d’une demande d’indemnisation vis à vis de l’erreur judiciaire subie.

  • L’État propose de son coté 150 000 euros d’indemnisation

Marc Machin indemnisation
Marc Machin demande 2 millions d’euros d’indemnisation

Pour les 2126 jours passés en prison, Marc Machin a demandé 1,06 millions d’euros. Ceci correspond à 500 euros par jour passé en détention à la place du véritable assassin. Au terme du préjudice moral, Marc Machin réclame 800 000 euros. S’ajoutent les demandes de remboursement des revenus non touchés par la victime de l’erreur judiciaire pendant sa détention. Finalement viennent les frais d’avocat. La somme totale demandée s’élève donc à 1 997 728 euros.

De son coté, l’agent judiciaire de l’état, estime le préjudice de Marc Machin à 150 000 euros. Il propose cette somme en guise d’indemnisation, ce qui est bien loin du montant demandé par ce dernier. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 30 juin 2014.

Marc Machin a expliqué avoir également rencontré des difficultés lors de ces 7 années passées en prison. Notamment vis à vis des autres détenus. Mais il reste peu probable que Marc Machin obtienne la totalité du montant demandé en réparation de l’erreur judiciaire commise à son encontre.

Patrick Dils, pour ces 15 années en prison pour un double infanticide pour lequel il a été, lui aussi, reconnu victime d’une erreur judiciaire détient aujourd’hui le « record » du montant d’indemnisation avec 1 million d’euros. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a obtenu de l’État environ 800 000 euros pour ces 2652 jours de détention pour un délit qu’il n’avait pas commis. Ce dernier réclamait à l’époque 2 077 500 d’euros, soit à peine plus que Marc Machin.