Indemnisation de Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, le grand écart.

Les audiences pour déterminer le montant de l’indemnisation à accorder à Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri suite à l’erreur judiciaire dont ils ont été victimes se sont tenues mardi 29 septembre.

MM. Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux. Ceci avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013. Puis que la cour d’assise de Nîmes les reconnaisse définitivement non coupable en 2014 du meurtre d’un dealer de drogue commis en 1997.

A présent libres, ils ont entamé les longues démarches pour se faire indemniser par l’État pour le préjudice subit. Ceci les a ainsi conduit devant la devant  la cour d’appel de Nîmes en cette fin septembre.

Indemnisation Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

Arène de Nîmes
Crédit : José Luis

Une première audience qui se tenait en février avait du être repoussée pour des raisons administratives. L’État ne proposait aucune indemnisation à M. El Jabri, ne trouvant pas la trace officielle d’une incarcération. Cette nouvelle avait ainsi provoqué la colère de l’homme qui est un de ceux qui a passé le plus d’année en prison pour rien. Le triste record appartenant à Patrick Dils avec 15 ans.

L’État a cette semaine proposé 240 000 euros à M. Azzimani pour ses 11 années de prison et 270 000 euros à M. El Jabri pour ses 13 années d’incarcération. Mais ceci est loin des 3 millions d’euros par personne demandé par les deux plaignants.

  • Les arguments de l’État jugés blessant par les 2 hommes

Le représentant de l’État a justifié le montant proposé par le fait que les deux hommes avaient déjà purgé plusieurs années de prison pour des faits de trafic de drogue avant le meurtre. A ce titre, il indique que le préjudice subi par cette décennie indue en prison était ainsi moindre que si elle avait touché une personne au casier judiciaire vierge.

De même le représentant de l’état n’a pas souhaité reconnaitre la souffrance des familles invoquée par les deux hommes pendant ces années d’incarcération. Celle-ci n’ayant pas été prouvé par les deux plaignants.

Ces arguments ont suscité la colère d’Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri. Ces derniers trouvant honteux que l’état ose avancer des propos qu’ils jugent méprisant envers eux et leurs familles.

En terme d’indemnisation d’erreurs judiciaires, Patric Dils s’est vu attribuer 700 000 euros pour ces 15 années de prison. (Plus 200 000 euros pour sa famille et 100 000 euros de frais de justice). Loïc Sécher a reçu 797 352 euros pour ces sept ans d’emprisonnement. Pour ces six années privé de liberté, Marc Machin a reçu la somme de 663 320 euros.

Le jugement a été mis délibéré au 17 novembre. Une fois rendu, Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri pourront faire appel devant la commission nationale d’indemnisation de Paris.

Argument surprenant de l’État pour ne pas indemniser El Jabri

L’état avance qu’il n’y a pas de preuve de l’emprisonnement d’Abderrahim El Jabri pour justifier son refus de l’indemniser.

Situation ubuesque à la Cour d’appel de Nîmes. Abderrahim El Jabri qui s’est battu pendant des années pour prouver son innocence dans le meurtre d’un trafiquant de drogue en 1997, doit à présent prouver …. son incarcération !

Abderrahim El Jabri et Abdelkader Azzimani ont bénéficié d’un acquittement définitif en 2013. Ceci après une erreur judiciaire qui les aura conduit à passer 13 ans de leur vie pour un crime qu’il n’avait pas commis. Les deux hommes ont donc déposé des requêtes pour obtenir des réparations financières auprès de la cour d’appel de Nîmes. Ils demandent ainsi, chacun à l’État, trois millions d’euros d’indemnités.

  • « Nier la réalité des 13 ans d’incarcération de M.El Jabri, c’est ridicule et insultant » selon l’avocat de M. El Jabri

Abderrahim El Jabri

Abderrahim El Jabri

L’avocat de l’agent judiciaire du Trésor, le représentant de l’état chargé des procédures d’indemnisation, propose 250 000 d’euros en guise d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani. Mais il propose de ne rien verser à Abderrahim El Jabri alors que les cas des 2 hommes sont similaires.

Pour quel motif ? On peut trouver les arguments de l’avocat de l’État dans les conclusions présentées au tribunal. «Il ressort des démarches effectuées (…) que la cote “détention” n’a pas été numérisée et n’est donc pas disponible pour la consultation». Cela signifie en clair qu’il n’y a pas de trace de l’incarcération d’Abderrahim El Jabri dans les registres de l’État.

Me Darrigade, l’avocat du plaignant s’insurge contre cet argument purement administratif. Puis il précise qu’ «Il y a des arrêts de condamnation successifs, un acquittement, des recours en révision, qui reprennent tous la période de détention.»

Me Darrigade ne mâche pas ses mots à l’encontre du représentant de l’État. « Nier la réalité des 13 ans d’incarcération de M.El Jabri, c’est ridicule et insultant. On ne sait pas à quoi l’avocat du Trésor a voulu jouer… On pourrait en rigoler, mais vu la gravité de ce que mon client a vécu, c’est la colère qui domine. »

L’avocat de l’ancien prisonnier se veut pour autant confiant. «Le président de la Cour d’appel ne marchera pas dans cette combine».