Indemnisation pour les familles Azzimani et El Jabri

Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ainsi que leurs familles toucheront finalement 1,45 million d’euros

Dans son verdict rendu il y a un quasiment un an, la cour d’appel de Nîmes ne reconnaissait pas le préjudice des familles des deux hommes. Celle-ci accordait une indemnisation de 480 000 euros à chacun. Cette somme venait compenser les 11 et 13 années passées respectivement en prison pour un crime qu’ils n’avaient pas commis.

Mais dès l’annonce du verdict, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri ont fait savoir qu’ils allaient saisir la chambre nationale d’indemnisation. Ils étaient insatisfaits du montant accordé. Parmi leurs arguments, le premier était que d’autres victimes d’erreur judiciaires comme Loïc Sécher ou Marc Machin avaient davantage été indemnisées bien qu’ayant effectuées moins d’années de prison.

Indemnisation des familles

Cour de Cassation de Paris
Crédit : DXR

Mais surtout, ce qui avait vexé les 2 hommes était que le fait que la cour d’appel de Nîmes avait refusé d’octroyer une indemnisation à leurs familles. Ceci était justifié par la cour par le manque d’éléments prouvant le préjudice des familles.

La commission nationale de réparation des détentions de Paris vient donc de donner raison aux familles de ces 2 victimes d’erreur judiciaire. La famille de M. EL Jabri touchera 130 000 euros alors que celle de M. Azzimani recevra 360 000 euros.

  • De longues démarches pour obtenir réparation

Les deux hommes ont du arpenter un long parcours pour être indemnisés. Le montant total des indemnités reçues par les deux hommes et leurs familles s’élèvent donc à 1,45 million d’euros.

Voilà qui devrait conclure les démarches d’Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri pour obtenir réparation. Rappelons qu’en 2013, l’état avait commencé par refuser d’indemniser M. EL Jabri, avant de proposer environ 250 000 euros à chacun. Puis en 2015 la cour d’appel de Nîmes à accepter de verser 480 000 euros à chaque protagoniste. Finalement, la somme vient d’être portée à 1,45 million d’euros en comptant les sommes attribuées aux familles.

579 000 euros d’indemnisation pour Christian Iacono

Christian Iacono touchera 579 000 euros pour les préjudices subis dans l’affaire qui porte son nom

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans le cadre de la demande de réparation financière formulée par les avocats de Christian Iacono. 579 000 euros seront versés à l’ancien maire de la ville de Vence. Ceci pour les différents préjudices qu’il a subi lors de ses ennuis avec la justice, avant d’être finalement reconnu innocent en 2015.

L’affaire commence dans les années 2000, quand Christian Iacono se voit accusé de viols par son propre petit-fils. Ces viols auraient eu lieu à plusieurs reprises entre 1996 et 1998. Le garçonnet avait alors moins de 10 ans.

379 000 euros pour Christian Iacono

Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Crédit : TouN

En 2009, Christian Iacono se voit alors condamné à la prison pour viols. Peine confirmée en appel en 2011, où il écope de neuf ans d’incarcération. Christian Iacono a effectué 16 mois derrière les barreaux. Puis à la surprise générale, son petit-fils et principal accusateur se rétracta. Il affirma avoir menti depuis plus de dix ans.

Sa condamnation a été annulée en 2014, avant qu’un nouveau procès ne confirme définitivement son innocence en mars 2015. Ceci malgré les doutes encore présents chez plusieurs experts et même l’intime conviction de l’avocat général quant à la culpabilité de Christian Iacono.

Plus d’un an après la reconnaissance de son innocence, Christian Iacono se voit donc attribuer 579 000 euros en réparation des préjudices subis. Sa femme et son fils toucheront 50 000 euros chacun et son frère touchera 30 000 euros. L’ancien maire de Vence aujourd’hui âgé de 81 ans demandait plus de 2 millions d’euros.

  • Une « cohérence avec la jurisprudence » selon son avocat

L’an dernier, le docteur Muller recevait 367 551 euros de réparation pour les 600 jours passés en prison pour le meurtre de sa femme, avant d’être reconnu innocent. En 2014, c’est Marc Machin qui se voyait indemnisé à hauteur de 663 320 euros. Ceci pour ces six années passées derrière les barreaux pour un meurtre qu’il n’avait pas commis.

En fin d’année dernière, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri recevaient environ 500 000 euros chacun. Eux ont passé plus de dix ans en prison pour un crime qu’ils n’avaient pas commis. Une somme bien inférieure qui avait été motivée par le tribunal par le fait que les deux hommes possédaient déjà un passé judiciaire chargé avant l’erreur judiciaire qu’ils ont subie.

Dominique Roméo, l’avocat de Christian Iacono a reconnu « une cohérence avec la jurisprudence même s’il y a peu d’affaires comparables avec celle de M. Iacono ». Elle rappelle que « En 2010, le montant de l’indemnisation pour Loïc Sécher, accusé lui aussi à tort de viol sur mineur, était proche des 800.000 euros »

Verdict pour l’indemnisation de M.Azzimani et M.El Jabri

480 000 euros d’indemnisation pour Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri. Un verdict qu’ils n’acceptent pas.

La cour d’appel de Nîmes vient de rendre son verdict. Elle se penchait sur le montant de l’indemnisation à attribuer à Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri. Rappelons que les deux hommes ont passé 11 et 13 ans respectivement en prison pour un crime qu’ils n’ont pas commis.

Abdelkader Azzimani obtient la somme de 480 000 € pour le préjudice moral subi pour ses 11 ans et 7 mois privé de liberté. Auxquels s’ajoutent 887,53 € de préjudice matériel et une indemnité supplémentaire d’un montant de 2 000 €.

Abdelrrahim El Jabri se voit attribuer également 480 000 € pour préjudice moral pour ses 13 ans passés en prison. S’ajoutent 3 537,04 € de préjudice matériel et la même indemnité supplémentaire de 2 000 € que son compagnon d’infortune.

  • Les deux hommes ont l’intention de contester ce montant

verdict pour Azzimani et El-Jabri

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Ce verdict ne satisfait pas les deux hommes qui demandaient 3 millions d’euros chacun. (2,945 millions d’euros pour Abdelkader Azzimani et 3,184 M€ pour Abdelrrahim El Jabri). Ils ont déjà annoncé leur intention de saisir la chambre nationale d’indemnisation pour que ce jugement soit reconsidéré.

Eux aussi victimes d’erreurs judiciaires, Loïc Sécher touchait 797 352 € pour sept ans de prison. Alors que Marc Machin recevait 663 320 € pour six ans de prison. Sur la base de ces précédents, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri conteste le récent verdict. La cour d’appel de Nîmes leur octroie beaucoup moins alors qu’ils ont fait deux fois plus de prison.

Le tribunal a justifié sa décision par le fait que les deux hommes avaient déjà un lourd passé judiciaire avant d’être condamné à tord le 25 juin 2004 à 20 ans de prison le meurtre d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue.

Dans son verdict, le tribunal justifie ne pas accorder d’indemnisation pour les familles des deux hommes par le fait que la preuve de ce préjudice n’a pas été apporté. Cette décision est ainsi une des raisons qui est à l’origine de la volonté des deux hommes de saisir à présent la chambre nationale d’indemnisation.

Indemnisation de Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, le grand écart.

Les audiences pour déterminer le montant de l’indemnisation à accorder à Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri suite à l’erreur judiciaire dont ils ont été victimes se sont tenues mardi 29 septembre.

MM. Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux. Ceci avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013. Puis que la cour d’assise de Nîmes les reconnaisse définitivement non coupable en 2014 du meurtre d’un dealer de drogue commis en 1997.

A présent libres, ils ont entamé les longues démarches pour se faire indemniser par l’État pour le préjudice subit. Ceci les a ainsi conduit devant la devant  la cour d’appel de Nîmes en cette fin septembre.

Indemnisation Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

Arène de Nîmes
Crédit : José Luis

Une première audience qui se tenait en février avait du être repoussée pour des raisons administratives. L’État ne proposait aucune indemnisation à M. El Jabri, ne trouvant pas la trace officielle d’une incarcération. Cette nouvelle avait ainsi provoqué la colère de l’homme qui est un de ceux qui a passé le plus d’année en prison pour rien. Le triste record appartenant à Patrick Dils avec 15 ans.

L’État a cette semaine proposé 240 000 euros à M. Azzimani pour ses 11 années de prison et 270 000 euros à M. El Jabri pour ses 13 années d’incarcération. Mais ceci est loin des 3 millions d’euros par personne demandé par les deux plaignants.

  • Les arguments de l’État jugés blessant par les 2 hommes

Le représentant de l’État a justifié le montant proposé par le fait que les deux hommes avaient déjà purgé plusieurs années de prison pour des faits de trafic de drogue avant le meurtre. A ce titre, il indique que le préjudice subi par cette décennie indue en prison était ainsi moindre que si elle avait touché une personne au casier judiciaire vierge.

De même le représentant de l’état n’a pas souhaité reconnaitre la souffrance des familles invoquée par les deux hommes pendant ces années d’incarcération. Celle-ci n’ayant pas été prouvé par les deux plaignants.

Ces arguments ont suscité la colère d’Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri. Ces derniers trouvant honteux que l’état ose avancer des propos qu’ils jugent méprisant envers eux et leurs familles.

En terme d’indemnisation d’erreurs judiciaires, Patric Dils s’est vu attribuer 700 000 euros pour ces 15 années de prison. (Plus 200 000 euros pour sa famille et 100 000 euros de frais de justice). Loïc Sécher a reçu 797 352 euros pour ces sept ans d’emprisonnement. Pour ces six années privé de liberté, Marc Machin a reçu la somme de 663 320 euros.

Le jugement a été mis délibéré au 17 novembre. Une fois rendu, Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri pourront faire appel devant la commission nationale d’indemnisation de Paris.

La justice accorde 367 551 euros d’indemnités au Dr Muller

La cour d’appel de Nancy vient d’octroyer 367 551 euros d’indemnisation au Dr Muller

Vendredi 20 février 2015, la cour d’appel de Nancy a rendu son verdict. Elle accorde la somme de 367 551 euros au docteur Jean Louis Muller pour les 600 jours d’incarcération qu’il a effectué. Ceci avant d’être reconnu innocent au terme d’un troisième et ultime procès en 2013.

Le docteur Muller demandait, par l’intermédiaire de son avocat Me Eric Dupont-Moretti, une indemnisation à hauteur de deux millions d’euros. Alors que le représentant de l’État proposait de son coté de lui verser 89 000 euros.

  • Un indemnisation jugée décevante par le docteur Muller

Dr Muller

Dr Muller en 2013

L’indemnisation octroyée par la cour d’appel de Nancy se décompose en 74 000 euros de préjudice moral. Puis viennent près de 125 000 euros en guise de pertes de revenus. Finalement arrivent 170 000 euros de préjudice matériel, notamment lié à la perte de son cabinet médical.

Cette indemnisation est jugée très décevante par le Dr Muller. La cour n’a notamment pas versé d’indemnités pour les pertes relatives à la carrière que le docteur ne pourra pas faire. Pour celle-ci, il demandait 1 250 000 euros, le plus gros montant de sa requête.

C’est en 1999 que débute le long combat du Dr Muller, après la découverte du corps de sa femme Brigitte dans la maison familiale, une balle dans la tête. L’enquête qui a eu lieu a notamment mis en évidence le fait que la femme du médecin ne savait pas manier les armes. Ni qu’elle avait de comportement suicidaire. Ni qu’elle avait de poudre sur ses mains, contrairement à son mari.

Ces arguments avaient convaincu les tribunaux de condamner le docteur à 20 ans de prison à deux reprises en 2008 et 2010. Lors d’un troisième procès en 2013, alors que la thèse du suicide paraissait toujours peu vraisemblable, celle du meurtre parue elle aussi incertaine, ce qui conduisit le tribunal à relaxer le médecin.

Le Dr Muller envisage de contester la décision de la cour d’appel de Nancy.