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579 000 euros d’indemnisation pour Christian Iacono

Christian Iacono touchera 579 000 euros pour les préjudices subis dans l’affaire qui porte son nom

La cour d’appel d’Aix-en-Provence vient de rendre son verdict dans le cadre de la demande de réparation financière formulée par les avocats de Christian Iacono. 579 000 euros seront versés à l’ancien maire de la ville de Vence. Ceci pour les différents préjudices qu’il a subi lors de ses ennuis avec la justice, avant d’être finalement reconnu innocent en 2015.

L’affaire commence dans les années 2000, quand Christian Iacono se voit accusé de viols par son propre petit-fils. Ces viols auraient eu lieu à plusieurs reprises entre 1996 et 1998. Le garçonnet avait alors moins de 10 ans.

379 000 euros pour Christian Iacono
Cour d’appel d’Aix-en-Provence. Crédit : TouN

En 2009, Christian Iacono se voit alors condamné à la prison pour viols. Peine confirmée en appel en 2011, où il écope de neuf ans d’incarcération. Christian Iacono a effectué 16 mois derrière les barreaux. Puis à la surprise générale, son petit-fils et principal accusateur se rétracta. Il affirma avoir menti depuis plus de dix ans.

Sa condamnation a été annulée en 2014, avant qu’un nouveau procès ne confirme définitivement son innocence en mars 2015. Ceci malgré les doutes encore présents chez plusieurs experts et même l’intime conviction de l’avocat général quant à la culpabilité de Christian Iacono.

Plus d’un an après la reconnaissance de son innocence, Christian Iacono se voit donc attribuer 579 000 euros en réparation des préjudices subis. Sa femme et son fils toucheront 50 000 euros chacun et son frère touchera 30 000 euros. L’ancien maire de Vence aujourd’hui âgé de 81 ans demandait plus de 2 millions d’euros.

  • Une « cohérence avec la jurisprudence » selon son avocat

L’an dernier, le docteur Muller recevait 367 551 euros de réparation pour les 600 jours passés en prison pour le meurtre de sa femme, avant d’être reconnu innocent. En 2014, c’est Marc Machin qui se voyait indemnisé à hauteur de 663 320 euros. Ceci pour ces six années passées derrière les barreaux pour un meurtre qu’il n’avait pas commis.

En fin d’année dernière, Abdelkader Azzimani et Abdelrrahim El Jabri recevaient environ 500 000 euros chacun. Eux ont passé plus de dix ans en prison pour un crime qu’ils n’avaient pas commis. Une somme bien inférieure qui avait été motivée par le tribunal par le fait que les deux hommes possédaient déjà un passé judiciaire chargé avant l’erreur judiciaire qu’ils ont subie.

Dominique Roméo, l’avocat de Christian Iacono a reconnu « une cohérence avec la jurisprudence même s’il y a peu d’affaires comparables avec celle de M. Iacono ». Elle rappelle que « En 2010, le montant de l’indemnisation pour Loïc Sécher, accusé lui aussi à tort de viol sur mineur, était proche des 800.000 euros »

Le Procès en révision de Christian Iacono

Le procès en révision de Christian Iacono a débuté cette semaine

Lundi 16 mars a vu le premier jour du procès en révision de Christian Iacono dans l’affaire du viol sur son petit-fils, qui a conduit Christian Iacono par deux fois à la prison avant que se condamnation ne soit annulée en 2014.

Suite aux accusations de viols portées par le petit-fils de Christian Iacono à l’encontre de son grand-père, ce dernier fut condamné à neuf ans de prison en 2011 en appel. Ceci après une première condamnation en 2009 pour les mêmes faits. Quelque temps après, le petit-fils de Christian Iacono, Gabriel, se rétractait des accusations qui ont conduit sont grand-père en Prison. Christian Iacono est remis en liberté en 2012, après avoir effectué 16 mois de prison. Sa condamnation est annulé le 18 février 2014.

  • Ce procès en révision, fait rare dans l’histoire de la justice française, doit se tenir jusqu’au 23 mars

christian iaconoCette première semaine a été marqué par le passage à la barre de Gabriel. Le petit-fils de Christian Iacono est à présent âgé de 24 ans alors qu’il en avait 8 ans au moment où il accusait son grand père de viols. Visiblement très ému, Gabriel a commencé par annoncer « Je me présente à vous pour innocenter mon grand-père. Il est absolument innocent ».

Des phrases difficiles à dire ont jalonné son intervention à la barre. « C’est pas facile de dire qu’on est un menteur devant une cour d’assises ». Puis il ajoute « Aujourd’hui, c’est très dur de venir à la barre et de l’avouer ».

L’enfant qu’était Gabriel avait convaincu tous les experts qui l’avait examiné dans les années 2000, ceux-ci notant dans son comportement des signes post traumatiques significatifs. Ses rétractations ont pourtant semé le doute chez les experts psychiatriques. Y compris parmi ceux missionnés après les rétractations.

En 2014, devant la cour de révision, Gabriel Iacono avait demandé pardon à son grand-père. Le procès en révision se continue jusqu’au lundi 23 mars 2015.

5 mois de prison à cause d’un homonyme

Suite à une confusion avec un homonyme, Mohamed Camara vient d’être indemnisé à hauteur de 45 000 euros pour avoir passé 5 mois en prison.

Le calvaire de cet homme qui avait un homonyme commence  en 2001. Il est arrêté lors d’un contrôle de Police dans le train Paris Bruxelles. Les policiers qui l’interpellent lui signifient alors qu’un mandat d’arrêt international a été délivré contre un certain Mohamed Camara, né en 1973 à Conakry  (Guinée).

Justement, l’homme arrêté dans le train correspond : Même prénom, même nom, même année de naissance et même lieu de naissance que l’homme mondialement recherché ! Ce dernier a été condamné à 20 ans de prison par contumace pour viol.

  • Les victimes des viols l’innocentent car elles ne le reconnaissent pas

homonyme en prison
Prison Saint Gilles
Crédit : M0tty

L’homme du train nie farouchement être l’auteur desdits viols. Mais il passe 3 mois en prison en Belgique avant d’être extradé vers la France. Là il passe encore 2 mois en réclusion à la prison de la Santé à Paris.

Il est finalement relâché le 31 décembre 2001 car les victimes des viols ne reconnaissaient pas en l’homme incarcéré l’auteur des faits. Il vient de passer 5 mois en prison à cause d’une incroyable coïncidence entre lui et son homonyme. L’homonyme étant le véritable auteur des viols.

Mohamed Camara, l’innocent, réclamait 180 000 euros de dommages et intérêts pour ces long mois de prison à la place de son homonyme. Lors de son incarcération, il a du faire face au sort peu enviable réservé aux violeurs. L’état proposait de son coté 12 000 euros reconnaissant le préjudice subi. Même si officiellement les indemnisation sont prévues pour les personnes jugées coupables puis innocentées. Ceci n’était pas le cas de notre homme.

La cour d’appel de Paris vient de lui accorder 45 000 euros de dommages et intérêts. Ils sont répartis en 30 000 euros de préjudice moral et 15 000 euros de préjudice économique. Son avocat n’exclut pas de faire appel de cette décision. Il regrette le fait que la Justice française reconnait très peu ses erreurs. Et lors des rares cas où cela arrive, ces erreurs sont très mal indemnisées.

Innocence project en France contre les erreurs judiciaires

Vendredi 11 janvier a été lancée la branche française d’innocence project.  Il s’agit d’une ONG américaine créée il y a 20 ans et qui a déjà permis de rectifier 300 erreurs judiciaires.

Sylvain Cormier et François Saint-Pierre sont à l’initiative de la création de la branche française d’ innocence project. Il s’agit d’une association regroupant entre autres avocats, détectives, policiers, étudiants en droit.

Avec seulement 8 erreurs officiellement établies en ce qui concerne les jugements de cours d’assise depuis 1945 à l’heure où nous écrivons ces lignes (dont la dernière en date est celles de Marc Machin), la justice française a visiblement du mal à reconnaitre ses torts. Les 2 avocats lyonnais à l’origine de la branche française partagent le même constat.

logo innocence project
Logo d’innocence project

L’organisation se replongera dans les dossiers criminels pour lesquels un doute aura pu être identifié. Elle tachera d’apporter des éléments nouveaux (par exemple des analyses ADN) permettant d’engager une procédure de révision. Elle travaillera dans l’espoir que des erreurs judiciaires soient reconnues. Notamment dans le cas où des innocents auraient pu être condamnés à tort.

En effet, comme le stipule l’article 622 du code de procédure pénale, La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée […] lorsque […] vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

La branche américaine de l’association innocence project s’est déjà illustré à de maintes reprises outre atlantique. Principalement par ses succès dans des affaires criminelles en y apportant des éléments nouveaux qui ont conduits à la révision des jugements rendus. Des innocents, parfois emprisonnés depuis de nombreuses années, ont ainsi pu recouvrer la liberté qu’ils n’auraient jamais du perdre.

Le but final de la branche française de l’association est bien sur le même que celui de la branche américaine. Que des personnes condamnées à tort soient rejugées et soit finalement innocentés !

Création de erreurjudiciaire.com

Bienvenue sur erreurjudiciaire.com

erreurjudiciaire.com est un nouveau site internet. Son but est d’informer les internautes sur les erreurs judiciaires récentes qui ont eu lieu en France. Les erreurs judiciaires peuvent être définies comme des erreurs commises par la Justice pour avoir condamné des personnes qui, par la suite, se révéleront être innocentes.

Dans les erreurs judiciaires, une juridiction rejuge une affaire en vue d’instaurer la justice. Cette juridiction peut être soit celle qui a statué lors d’un premier jugement. Soit une autre se trouvant plus tard en connaissance de la vérité.

  • Les erreurs judiciaires sont officiellement rares en France

erreurjudiciaire.com les plus célèbres erreurs judiciaires Depuis 1989, trente trois condamnations ont été annulées par la Cour de Révision dans des affaires criminelles et correctionnelles. En 2004, bon nombre de condamnés ont pu bénéficier de la remise en liberté grâce à la révision de leur dossier. Cette libération se traduit soit par un acquittement, soit par un non-lieu, soit par une relaxe.

A l’heure de la création du site erreurjudiciaire.com, il faut noter que depuis 1945, seulement 8 personnes ont été acquittés après une procédure de révision. Ceci en comptant Marc Machin, récemment acquitté.

Le site internet erreurjudiciaire.com présente les cas les plus célèbres d’erreurs judiciaires que la France ait connues. Chaque affaire est traitée dans une page propre que vous pouvez découvrir en cliquant dans la barre supérieure correspondante.

Nous avons fait le choix de retenir les affaires d’Outreau, Loïc Sécher, Marc Machin, Omar Raddad, Patrick Dils et Rida Daalouche. Le choix a été fait de traiter des erreurs judiciaires récentes. De plus, le choix a été fait de traiter également des affaires n’ayant pas forcément abouti à un acquittement de l’accusé. On pense par exemple à Omar Raddad qui a « seulement » été gracié.

En fonction de ce que nous réserve l’avenir erreurjudiciaire.com s’étoffera et d’autres pages pourront voir le jour. Le nombre d’erreurs judiciaires ne peut malheureusement qu’augmenter. Nous vous invitons à revenir régulièrement sur erreurjudiciaire.com pour consulter les dernières nouvelles à propos des erreurs judiciaires.