Nouveau retour en prison pour Marc Machin

Marc Machin, victime d’une des plus célèbres erreurs judiciaires, est de retour en prison pour d’autres faits.

Pour n’avoir pas respecté des obligations liées à des décisions de justice, Marc Machin est de retour en prison. Le récent mandat d’arrêt délivré par les juges qui a conduit à son arrestation, n’a pour autant rien à voir avec l’affaire qui a conduit Marc Machin a passer sept ans de prison pour un crime qu’il n’avait pas commis.

Son retour en prison fait suite à plusieurs obligations que Marc Machin n’a pas remplies dans le cadre d’affaires plus récentes.

Retour en prison pour Marc Machin

Marc machin dans « Faites entré l’accusé »

Une audience était prévue au mois novembre dans l’affaire qui l’a vu être condamné à six mois de prison pour des violences volontaires. Or il ne s’y est pas présenté.

De plus, il n’a pas respecté les conditions décidées par le juge d’application des peines vis à vis d’aménagement de peines liées à deux autres affaires.

Les policiers ont interpellé Marc Machin lundi 11 janvier à Paris dans un hôtel du IXe arrondissement.

Louis Balling, son avocat, tient cependant à préciser : « Mon client n’était absolument pas en fuite ». Puis il enchaine en indiquant « Il va désormais passer 18 mois en prison. Moins les remises de peine qui lui seront accordées au cours de sa détention ».

Marc Machin avait été condamné en 2004 à 18 ans de prison pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot. Cet assassinat avait été perpétré le 1er décembre 2001. En 2008, un autre homme du nom de David Sagno s’était accusé du meurtre. Ceci avait ainsi conduit à l’annulation du verdict contre Marc Machin en 2010. Avant qu’il soit enfin reconnu innocent en 2012.

Depuis sa sortie de prison, Marc Machin a accumulé les condamnations. Ses déboires avec la justice continuent avec ce retour en prison.

663 320 euros d’indemnités pour Marc Machin

La cour d’appel de Paris a octroyé 663 320 euros d’indemnités à Marc Machin. Ceci pour pratiquement 6 ans de prison alors qu’il était innocent.

Marc Machin réclamait presque 2 millions d’euros d’indemnités. C’est finalement moins d’un tiers que la cour d’appel de Paris a décidé de lui attribuer pour la réparation de l’erreur judiciaire qu’il a subie. Marc Machin a en effet passé 2 126 jours en prison alors qu’il était innocent. Il fut acquitté du meurtre de Marie-Agnès Bedot pour lequel il avait pourtant été condamné à deux reprises par la Justice.

La somme de 663 320 se décompose en deux parties. 600 000 euros attribués au titre de préjudice moral. 63 320 euros octroyés au titre de préjudice matériel. S’ajoute 38 000 euros de dommages et intérêts au père de Marc Machin. Puis 20 000 euros pour son frère et autant pour sa sœur.

  • Le montant versé à Marc Machin est le troisième plus gros montant parmi les indemnités accordées par la justice française

Indemnités pour Marc Machin

Marc Machin

Patrick Dils détient bien malgré lui le record du montant d’une indemnité versée dans le cadre d’une erreur judiciaire avec un million d’euros. Dont 700 000 euros pour lui, 200 000 pour sa famille et 100 000 pour les frais de justice. Ceci après 15 ans de prison pour un double infanticide pour lequel il a été reconnu innocent après avoir été condamné par erreur. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a touché 797 352 euros d’indemnité. Auquel s’ajoute 50 000 euros pour sa mère et 30 000 pour son frère et sa sœur. Ceci pour 2 650 jours passé en prison pour un viol qu’il n’avait pas commis.

Est-ce que la Justice a souhaité préserver le ratio certes difficilement comparable, du montant de l’indemnité par rapport au nombre de jours de prison ? Ceci pourrait expliquer pourquoi elle n’a pas attribué une indemnité plus importante à Marc Machin par rapport à Loïc Sécher. Ce dernier ayant passé plus de 500 jours de plus en détention.

En tout cas, le sujet des indemnités de Marc Machin pourrait ne pas s’arrêter là. Me Louis Balling, conseil de Marc Machin, ayant déclaré « C’est une somme qui mérite une véritable réflexion, dans la mesure où nous avions demandé 2 millions d’euros ». Il dispose à présent de 10 jours pour déposer un recours.

Marc Machin demande 2 millions d’euro d’indemnisation

Lundi 16 juin 2014, Marc Machin, victime d’une des plus célèbres erreurs judiciaires françaises, a réclamé près de 2 millions d’euros d’indemnisation pour le préjudice subi.

Marc Machin demande à présent une indemnisation pour sa double condamnation, en 2004 et en 2005 pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot survenu le 1er décembre 2001. Mais en 2008, un autre homme du nom de Davis Sagno, se présenta spontanément à la Police. Il revendiqua alors le meurtre de Mme Bedot. Marc Machin fut définitivement innocenté de cet homicide en 2012.

Le retour de ce dernier devant un tribunal ce lundi 16 juin se déroulait dans le cadre d’une demande d’indemnisation vis à vis de l’erreur judiciaire subie.

  • L’État propose de son coté 150 000 euros d’indemnisation

Marc Machin indemnisation

Marc Machin demande 2 millions d’euros d’indemnisation

Pour les 2126 jours passés en prison, Marc Machin a demandé 1,06 millions d’euros. Ceci correspond à 500 euros par jour passé en détention à la place du véritable assassin. Au terme du préjudice moral, Marc Machin réclame 800 000 euros. S’ajoutent les demandes de remboursement des revenus non touchés par la victime de l’erreur judiciaire pendant sa détention. Finalement viennent les frais d’avocat. La somme totale demandée s’élève donc à 1 997 728 euros.

De son coté, l’agent judiciaire de l’état, estime le préjudice de Marc Machin à 150 000 euros. Il propose cette somme en guise d’indemnisation, ce qui est bien loin du montant demandé par ce dernier. La décision du tribunal a été mise en délibéré au 30 juin 2014.

Marc Machin a expliqué avoir également rencontré des difficultés lors de ces 7 années passées en prison. Notamment vis à vis des autres détenus. Mais il reste peu probable que Marc Machin obtienne la totalité du montant demandé en réparation de l’erreur judiciaire commise à son encontre.

Patrick Dils, pour ces 15 années en prison pour un double infanticide pour lequel il a été, lui aussi, reconnu victime d’une erreur judiciaire détient aujourd’hui le « record » du montant d’indemnisation avec 1 million d’euros. Vient ensuite Loïc Sécher, qui a obtenu de l’État environ 800 000 euros pour ces 2652 jours de détention pour un délit qu’il n’avait pas commis. Ce dernier réclamait à l’époque 2 077 500 d’euros, soit à peine plus que Marc Machin.

Liste des erreurs judiciaires depuis 1945

Combien au juste d’erreurs judiciaires depuis 1945 ? La liste complète

Pourquoi une telle précision sur la liste des erreurs judiciaires depuis 1945 ? Nous avons regardé le 14 octobre 2013, le magazine Crime sur NRJ12. Le premier reportage était consacré à l’affaire du meurtre du pont de Neuilly. Cette affaire est désormais célèbre pour la condamnation puis la révision du procès de Marc Machin.

Marc Machin était notamment interviewé lors de ce reportage. Il a pu donné son témoignage et sa version des événements tout au long du rappel des faits de ce qui allait devenir une nouvelle erreur judiciaire pour la Justice française.

Liste des erreurs judiciairesMais un élément est venu troubler la vision de cette émission. Lors du lancement de l’émission, Jean Marc Morandini annonce que Marc Machin est devenu la neuvième personne à être acquittée après avoir été définitivement condamnée depuis 1945

Or, quelques minutes plus tard, le journaliste narrant l’histoire en voix off précise que Marc Machin est la huitième personne a être acquittée après un procès en révision depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

  • Alors, combien recense-t-on  d’erreurs judiciaires en France depuis 1945 ?

Si on s’en tient aux erreurs judiciaires, dans le sens où on considère qu’une personne a été condamnée puis innocentée pour le même délit, alors on arrive bien à neuf avec Marc Machin (et même à 10 depuis l’innocence reconnue d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri en 2013). La liste des 9 erreurs judiciaires en France depuis 1945 est la suivante :

  1. Jean Deshays, acquitté en 1955, après une condamnation en 1949.
  2. Monique case, condamnée et acquittée en 1966.
  3. Jean-Marie Deveaux, condamné en 1949 et innocenté en 1969.
  4. Roland Agret, condamné en 1973 et acquitté en 1985.
  5. Guy Mauvillain, acquitté en 1985 après une condamnation en 1975.
  6. Rida Daalouche, condamné en 1991 puis acquitté en 1999.
  7. Patrick Dils, déclaré non coupable en 2002 après sa condamnation en 1989.
  8. Loïc Sécher, innocenté en 2011 après avoir été condamné en 2003.
  9. Marc Machin, condamné en 2001 et acquitté en 2012.

Cette liste contient bien 9 affaires. 9 personnes ayant été innocentées après avoir été condamnées pour le même délit.

Seulement, si cette fois, on s’attarde sur les cas qui ont été jusqu’à la cour de révision, on tombe bien à 8 avec Marc Machin (toujours sans compter les cas d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri). En effet, le cas de Monique Case n’a pas été jusqu’en procès en révision.

Faites entrer l’accusé : Marc Machin

L’émission de France 2 « Faites entrer l’accusé » revient sur l’affaire Marc Machin

Dimanche 22 septembre à 22h10, l’émission « Faites entrer l’accusé » qui retrace à chaque épisode une grande affaire criminelle intervenue en France ces dernières années, revient sur l’affaire Marc Machin.

L’émission de 90 minutes revient dans le détail sur le déroulement de l’affaire. Depuis la découverte du corps sans vie de Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre 2001 jusqu’à l’acquittement définitif de Marc Machin le 20 décembre 2012.

Faites entrer l'accusé11 années que cet épisode de « Faites entrer l’accusé » passe en revue pour expliquer par quels enchainements Marc Machin a été inculpé puis condamné à 18 ans de réclusion criminelle avant d’être reconnu innocent.

Tout d’abord, la découverte du cadavre de la victime, Marie-Agnès Bedot, en bas du pont de Neuilly, en région parisienne. Puis le témoignage d’une infirmière qui assure aux enquêteurs que Marc Machin se trouvait sur les lieux du crime le soir du meurtre. S’en suit l’arrestation de Marc Machin et le passage aux aveux de ce jeune délinquant de 19 ans.

4 ans après sa condamnation à 18 ans de prison, un autre homme, David Sagno, se rendit aux policiers. Il s’accusa du même meurtre que celui pour lequel Marc Machin était en prison à ce moment là.

Marc Machin recouvrit la liberté la même année. Mais il fallut attendre 2010 pour que sa peine soit annulée. Et encore 2 ans de plus pour qu’il soit rejugé et officiellement acquitté de cet homicide. Ceci constitue une des rares erreurs judiciaires reconnue par la justice française à ce jour.

A noter dans cet épisode de « faites entrer l’accusé » la participation exceptionnelle de Marc Machin lui-même. Il donne ainsi sa version aux téléspectateurs et témoigne du calvaire judiciaire qu’il a vécu depuis 2001. A savoir dès lors qu’il fut interpellé dans cette histoire de meurtre, pour laquelle il devait se révéler innocent !