Daniel Legrand non coupable dans l’affaire d’Outreau

Les jurés ont déclaré Daniel Legrand fils non coupable des faits qui lui était reprochés en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau.

Le procès de Daniel Legrand fils devant la cour d’assises pour mineurs de Rennes vient de se terminer par le verdict des jurés qui reconnaissent l’accusé non coupable des faits qui lui était reproché en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau.

Daniel Legrand avait déjà été reconnu innocent en appel dans l’affaire d’Outreau comme 13 personnes sur les 17 mis en cause par la Justice. Pourtant, étant que mineur au début des faits, il était possible, d’après les règles de la justice française, de le poursuivre pour les mêmes faits pour lesquels il a pourtant déjà été reconnu innocent il y a 10 ans.

Daniel Legrand reconnu non coupable
Daniel Legrand lors du procès de Rennes

C’est suivant cette subtilité de justice qu’a commencé le 18 mai dernier un nouveau procès pour Daniel Legrand.

La première semaine d’audience a été marqué par la venue de la famille de l’accusé, qui a rappelé les souffrances que ce dernier a subi avec cette affaire alors que sa famille menait une vie simple. Puis, vient le tour de Jonathan et de Cherif Delay, deux des quatre enfants victimes. Ils ont tous les deux dit se souvenir de l’accusé lors des viols.

La deuxième semaine de procès a vécu la plus grande intensité lors des auditions des quatre personnes reconnues coupable dans l’affaire d’Outreau. Thierry Delay et Myriam Badaoui (les deux parents) puis David Delplanque et Aurélie Grenon. Ils ont tous affirmé, chacun leur tour et avec plus ou moins de détails, que Daniel Legrand fils n’avait aucun lien avec les viols. Ils ont ajoutés qu’ils ne le connaissaient pas avant l’instruction par le juge Burgaud.

  • « A l’ensemble des questions sur la culpabilité, il a été répondu : NON »

La dernière semaine qui vient de s’achever par l’acquittement de Daniel Legrand, aura été marqué par la venue à la barre de Dimitri Delay, la troisième victime à être entendu. Comme ses frères il a impliqué l’accusé. « je ne peux pas vous préciser les détails. Mais je sais que Daniel Legrand était là et je l’ai vu abuser d’enfants ». Plusieurs condamnés à tord dans l’affaire d’Outreau sont ensuite venus exprimer les souffrances qu’ils subissent depuis 15 ans.

Les avocats des parties civiles ont alors plaidés pour la condamnation de l’accusé. « La culpabilité est ma certitude. Je demande la condamnation ». Puis l’avocat général a réalisé un réquisitoire basé sur les points clés de l’affaire. Il a terminé par une demande sans équivoque aux jurés. « Je veux que dans votre décision, il apparaisse clairement que Daniel Legrand n’a rien fait, qu’il est un innocent ». Comme devant la cour d’appel de Paris, les avocats de la défense ont alors renoncé à plaider.

Après une dernière phrase de l’accusé « Moi et mon père on est innocent. Je le dis avec force, courage et dignité ». La cour s’est alors retiré avant de conclure « A l’ensemble des questions sur la culpabilité, il a été répondu : NON ».

Daniel Legrand est non coupable des faits reprochés dans l’affaire d’Outreau.

Outreau : Analyse du début du procès de Daniel Legrand fils

Alors que la deuxième semaine du procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau va débuter, quelle analyse peut-on faire de la première semaine ?

Mardi 25 mai a commencé le procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau. Quatre jours se sont déroulés et ont vu défiler à la barre plusieurs personnes clés. Il est temps de procéder à une première analyse.

Daniel Legrand fils fait partie des quatorze adultes initialement condamnés puis acquittés dans l’affaire de pédophilie qui a marqué la justice française au début des années 2000. Les treize autres personnes sont définitivement mis hors de cause. Mais Daniel Legrand fils peut de nouveau être jugé en tant que mineur pour les mêmes faits.

  • Ce procès débute quinze ans après le début de l’affaire.

analyse du procès de rennes
Rennes – Rue St Michel
Crédit : Selby

Et c’est bien ces quinze ans qui nous séparent des faits qui sautent aux yeux en première analyse. Beaucoup de personnes qui sont passées à la barre de la cour d’assises pour mineurs de Rennes ont reconnu des difficultés à se souvenir de faits qui se sont déroulés il y a tant d’années . A commencer par l’accusé qui, alors qu’il répond à une question du président, reconnait « c’était il y a 15 ans, je m’en souviens plus. Avec mon lourd traitement, j’ai des pertes de mémoire. »

Les deux frères Delay, principales victimes dans l’affaire d’Outreau ont reconnus également avoir du mal à se souvenir. D’autant plus qu’ils étaient très jeunes au moment des faits. Jonathan dira à propos des accusés du premier procès  « si je les ai accusés c’est qu’il y a une raison. Mais je n’ai aucun souvenir ». Alors que Cherif reconnaitra « je voudrais dire devant vous ma difficulté à parler. Par rapport au stress et à des souvenirs qui sont lointains ».

  • Qu’a-t-on appris de nouveau lors de la première semaine?

Malheureusement, et c’était à craindre, l’analyse de la première semaine de procès montre que peu de nouveaux éléments sont apparus lors de ce nouveau procès. On notera néanmoins la déclaration de l’assistante familiale de Jonathan. Elle indique que ce dernier ayant entendu le nom de « Legrand » lui demanda « c’est son nom ou c’est parce qu’il est grand? ». Ceci fit dire au président « vous comprenez l’importance de cette déclaration, madame. C’est la 1ere fois qu’on entend cela. »

  • Avec les éléments de la première semaine, Daniel Legrand fils peut-il être condamné ?

L’analyse montre qu’à ce stade, il y a peu de raison pour inverser le verdict qui avait été celui de la cour d’appel de Paris; Celui-ci innocentant Daniel Legrand fils en tant que majeur. Jonathan, parlant de Daniel Legrand fils, a indiqué « Il était là ». Cherif a expliqué avoir vu Daniel Legrand dans des flashes comme son agresseur. Mais les souvenirs sont vagues et il est peu probable que cela constitue des éléments suffisant pour condamner l’accusé.

La venue à la barre des parents, Myriam Badaoui et Thierry Delay (par visioconférence) en deuxième semaine est donc très attendue. Ils pourront peut-être apporter des éléments clés qui ont manqué au moment de faire l’analyse de la première semaine du procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau.

Affaire d’Outreau : Le nouveau procès de Daniel Legrand

Aberration procédurale pour certains, moment où la vérité éclatera enfin pour d’autres. Le 19 mai 2015 débute le nouveau procès de Daniel Legrand fils dans l’affaire d’Outreau.

Daniel Legrand fils, comme son père dont il porte les mêmes nom et prénom, fait parmi des 13 personnes inculpées puis innocentées dans l’affaire d’Outreau, cette terrible affaire qui a marqué à jamais la justice française au début des années 2000.

C’était le plus jeune de ces 13 personnes qui ont été jugées dans cette affaire. Il fut condamné à trois ans de prison au procès de Saint-Omer en 2004. Ceci alors que l’accusation s’était écroulée en plein milieu des débats avec les rétractations de la principale accusatrice, Myriam Badaoui. Il dut attendre fin 2005 pour être définitivement acquitté.

Définitivement ? Pas si sûr. Car par le biais d’une subtilité de la justice, Daniel Legrand fils va être rejugé à partir du 19 mai 2015 pour les faits commis à Outreau. Cette fois ci en tant que mineur au moment des faits. En effet, une partie des événements qui ont eu lieu à Outreau s’étant passé quand Daniel Legrand fils n’avait pas 18 ans, seule une cours d’assises pour mineurs peut le juger pour cette période, ce qui n’avait pas été fait.

  • Que faut-il attendre du nouveau procès de Daniel Legrand fils ?

daniel legrand fils
Daniel Legrand fils

Étant donné le traumatisme qu’avait engendré l’affaire d’Outreau, à l’issue de laquelle le ministre de la justice et le président de la république française avaient présenté des excuses, beaucoup pensait que, bien que techniquement possible, ce procès devant une cour d’assise pour mineurs n’aurait pas lieu.

Cependant, une association de protection des enfants a demandé d’aller au bout du processus judiciaire. Bien qu’ayant été reconnu innocent pour les mêmes faits en 2005 en tant qu’adulte, Daniel Legrand fils sera donc jugé, à partir du 19 mai 2015, devant la cour d’assises des mineurs de Rennes.

Procès pour la forme, inutile et blessant pour Daniel Legrand fils ? Ou procès au cours duquel des révélations inédites ou des rebondissements surgiront et éclaireront d’un nouveau regard cette affaire ? 15 ans après les faits, l’affaire d’Outreau n’a pas fini de faire parler d’elle

Daniel Legrand fils rejugé dans l’affaire d’outreau

aisDaniel Legrand fils, l’un des acquitté d’Outreau en 2005, a été renvoyé devant les assises par le parquet général de Douai.

Daniel Legrand fils fait partie de ceux qui ont vécu la tragédie de l’affaire d’Outreau. Initialement condamné, il fit 2 ans et demi de prison avant d’être innocenté. Ceci comme 13 autres personnes dans ce dramatique épisode de la justice française. Il eu même droit aux excuses de l’état pour ce qui fut reconnu officiellement comme une erreur judiciaire.

Cependant, Daniel Legrand fils, aujourd’hui âgé de 31 ans, avait 19 ans au moment lorsque que les policiers l’ont interpellé dans ce qui allait devenir l’affaire D’outreau. Il fut jugé, condamné puis finalement acquitté en tant de personne majeure. Or, les faits s’étalant sur 3 ans, son acquittement ne couvre que la dernière année des faits qui lui ont été reprochés. Soit de juillet 1999 à mai 2000. Il était alors techniquement possible de le juger pour les faits datant d’avant juillet 1999 lorsqu’il était encore mineur.

  • Une « situation insensée » pour l’avocat de Daniel Legrand Fils

Daniel Legrand fils en 2004
Daniel Legrand fils en 2004

Étant donné l’issue de l’affaire d’Outreau et l’acquittement dont avait bénéficié Daniel Legrand fils, personne n’avait souhaité le poursuivre pour les mêmes faits dans la période précédent ses 18 ans. La prescription allait même arriver en Octobre 2013. A cette date, il n’aurait plus été possible que Daniel Legrand fils soit inquiété.

Une association spécialisée dans la protection des enfants contre les abus sexuels dénommée « innocence en danger » a justement fait les démarches nécessaires afin de voir un jugement avoir lieu à l’encontre de Daniel Legrand fils. Cette association prend le relai de Chérif Delay, l’un des quatre enfants victimes dans l’affaire d’Outreau. Celui-ci s’est toujours opposé au dernier verdict de 2005 dans lequel 4 personnes furent condamnées et 13 acquittées. Dans son auto-biographie datée de 2011, il affirme ainsi voir été violé par 9 adultes.

Pour cette association, ce jugement doit avoir lieu pour que justice soit faite. Ceci même si le verdict doit être un acquittement. Les avocats des acquittés d’Outreau et celui de Daniel Legrand fils en premier lieu sont, quant à eux, indignés. « Il a été déclaré non coupable des accusations de viols quand il était majeur, et il faudrait le juger pour les mêmes faits, sur les mêmes victimes, quand il était mineur ? C’est insensé ! »