Innocence project en France contre les erreurs judiciaires

Vendredi 11 janvier a été lancée la branche française d’innocence project.  Il s’agit d’une ONG américaine créée il y a 20 ans et qui a déjà permis de rectifier 300 erreurs judiciaires.

Sylvain Cormier et François Saint-Pierre sont à l’initiative de la création de la branche française d’ innocence project. Il s’agit d’une association regroupant entre autres avocats, détectives, policiers, étudiants en droit.

Avec seulement 8 erreurs officiellement établies en ce qui concerne les jugements de cours d’assise depuis 1945 à l’heure où nous écrivons ces lignes (dont la dernière en date est celles de Marc Machin), la justice française a visiblement du mal à reconnaitre ses torts. Les 2 avocats lyonnais à l’origine de la branche française partagent le même constat.

logo innocence project

Logo d’innocence project

L’organisation se replongera dans les dossiers criminels pour lesquels un doute aura pu être identifié. Elle tachera d’apporter des éléments nouveaux (par exemple des analyses ADN) permettant d’engager une procédure de révision. Elle travaillera dans l’espoir que des erreurs judiciaires soient reconnues. Notamment dans le cas où des innocents auraient pu être condamnés à tort.

En effet, comme le stipule l’article 622 du code de procédure pénale, La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée […] lorsque […] vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

La branche américaine de l’association innocence project s’est déjà illustré à de maintes reprises outre atlantique. Principalement par ses succès dans des affaires criminelles en y apportant des éléments nouveaux qui ont conduits à la révision des jugements rendus. Des innocents, parfois emprisonnés depuis de nombreuses années, ont ainsi pu recouvrer la liberté qu’ils n’auraient jamais du perdre.

Le but final de la branche française de l’association est bien sur le même que celui de la branche américaine. Que des personnes condamnées à tort soient rejugées et soit finalement innocentés !

Marc Machin acquitté !

Jeudi 20 décembre 2012, Marc Machin a été définitivement acquitté par la justice, 6 ans et 3 mois après sa condamnation pour le meurtre de Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre 2001.

Lorsque que Marc Machin a entendu la présidente de la cour d’assises annoncer son acquittement, il s’est senti soulagé que l’erreur concernant sa condamnation sont enfin réparée. Il rentre dans le cercle très fermé des personnes à être acquittées après une procédure de révision. Il devient le 8eme cas depuis la seconde guerre mondiale.

Sa condamnation pour 18 ans de prison avait déjà été annulée suite aux aveux spontanés d’une autre personne, David Sagno. L’ADN de ce dernier avait effectivement été retrouvée sur les lieux du crime. Bien que sa condamnation ait déjà été annulé, il restait encore une étape qui vient de se terminer. Marc Machin est à présent pleinement acquitté pour cet homicide.

Marc Machin

Marc Machin à sa sortie du tribunal

L’avocate générale ayant requis son acquittement a reconnu l’erreur judiciaire. Mais elle n’a toutefois pas reconnu un dysfonctionnement de la justice. Ce passage au tribunal n’était qu’une formalité administrative pour Marc Machin. La fin d’une démarche procédurale sur le chemin de l’innocence qu’il n’aurait jamais dû quitté en ce qui concerne le meurtre de Marie-Agnès Debot en 2001.

A sa sortie du tribunal, il avoue toujours garder un souvenir amer de M. Mulès, le policier lui ayant extorqué des aveux, et de M. Bellencourt, le juge d’instruction ayant conduit l’enquête initiale. Ces deux personnes resteront dans le mémoire de Marc Machin comme étant celles qui auront joué un rôle important dans son injuste emprisonnement.

Marc Machin souhaite à présent « aller de l’avant » et reprendre une activité professionnelle normale. Il va à présent se concerter avec ses avocats pour construire sa stratégie afin de demander des indemnités à l’état en guise de réparations pour les années de prison qu’il a passé injustement.

Création de erreurjudiciaire.com

Bienvenue sur erreurjudiciaire.com

erreurjudiciaire.com est un nouveau site internet. Son but est d’informer les internautes sur les erreurs judiciaires récentes qui ont eu lieu en France. Les erreurs judiciaires peuvent être définies comme des erreurs commises par la Justice pour avoir condamné des personnes qui, par la suite, se révéleront être innocentes.

Dans les erreurs judiciaires, une juridiction rejuge une affaire en vue d’instaurer la justice. Cette juridiction peut être soit celle qui a statué lors d’un premier jugement. Soit une autre se trouvant plus tard en connaissance de la vérité.

  • Les erreurs judiciaires sont officiellement rares en France

erreurjudiciaire.com les plus célèbres erreurs judiciaires Depuis 1989, trente trois condamnations ont été annulées par la Cour de Révision dans des affaires criminelles et correctionnelles. En 2004, bon nombre de condamnés ont pu bénéficier de la remise en liberté grâce à la révision de leur dossier. Cette libération se traduit soit par un acquittement, soit par un non-lieu, soit par une relaxe.

A l’heure de la création du site erreurjudiciaire.com, il faut noter que depuis 1945, seulement 8 personnes ont été acquittés après une procédure de révision. Ceci en comptant Marc Machin, récemment acquitté.

Le site internet erreurjudiciaire.com présente les cas les plus célèbres d’erreurs judiciaires que la France ait connues. Chaque affaire est traitée dans une page propre que vous pouvez découvrir en cliquant dans la barre supérieure correspondante.

Nous avons fait le choix de retenir les affaires d’Outreau, Loïc Sécher, Marc Machin, Omar Raddad, Patrick Dils et Rida Daalouche. Le choix a été fait de traiter des erreurs judiciaires récentes. De plus, le choix a été fait de traiter également des affaires n’ayant pas forcément abouti à un acquittement de l’accusé. On pense par exemple à Omar Raddad qui a « seulement » été gracié.

En fonction de ce que nous réserve l’avenir erreurjudiciaire.com s’étoffera et d’autres pages pourront voir le jour. Le nombre d’erreurs judiciaires ne peut malheureusement qu’augmenter. Nous vous invitons à revenir régulièrement sur erreurjudiciaire.com pour consulter les dernières nouvelles à propos des erreurs judiciaires.