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5 mois de prison à cause d’un homonyme

Suite à une confusion avec un homonyme, Mohamed Camara vient d’être indemnisé à hauteur de 45 000 euros pour avoir passé 5 mois en prison.

Le calvaire de cet homme qui avait un homonyme commence  en 2001. Il est arrêté lors d’un contrôle de Police dans le train Paris Bruxelles. Les policiers qui l’interpellent lui signifient alors qu’un mandat d’arrêt international a été délivré contre un certain Mohamed Camara, né en 1973 à Conakry  (Guinée).

Justement, l’homme arrêté dans le train correspond : Même prénom, même nom, même année de naissance et même lieu de naissance que l’homme mondialement recherché ! Ce dernier a été condamné à 20 ans de prison par contumace pour viol.

  • Les victimes des viols l’innocentent car elles ne le reconnaissent pas

homonyme en prison
Prison Saint Gilles
Crédit : M0tty

L’homme du train nie farouchement être l’auteur desdits viols. Mais il passe 3 mois en prison en Belgique avant d’être extradé vers la France. Là il passe encore 2 mois en réclusion à la prison de la Santé à Paris.

Il est finalement relâché le 31 décembre 2001 car les victimes des viols ne reconnaissaient pas en l’homme incarcéré l’auteur des faits. Il vient de passer 5 mois en prison à cause d’une incroyable coïncidence entre lui et son homonyme. L’homonyme étant le véritable auteur des viols.

Mohamed Camara, l’innocent, réclamait 180 000 euros de dommages et intérêts pour ces long mois de prison à la place de son homonyme. Lors de son incarcération, il a du faire face au sort peu enviable réservé aux violeurs. L’état proposait de son coté 12 000 euros reconnaissant le préjudice subi. Même si officiellement les indemnisation sont prévues pour les personnes jugées coupables puis innocentées. Ceci n’était pas le cas de notre homme.

La cour d’appel de Paris vient de lui accorder 45 000 euros de dommages et intérêts. Ils sont répartis en 30 000 euros de préjudice moral et 15 000 euros de préjudice économique. Son avocat n’exclut pas de faire appel de cette décision. Il regrette le fait que la Justice française reconnait très peu ses erreurs. Et lors des rares cas où cela arrive, ces erreurs sont très mal indemnisées.

Liste des erreurs judiciaires depuis 1945

Combien au juste d’erreurs judiciaires depuis 1945 ? La liste complète

Pourquoi une telle précision sur la liste des erreurs judiciaires depuis 1945 ? Nous avons regardé le 14 octobre 2013, le magazine Crime sur NRJ12. Le premier reportage était consacré à l’affaire du meurtre du pont de Neuilly. Cette affaire est désormais célèbre pour la condamnation puis la révision du procès de Marc Machin.

Marc Machin était notamment interviewé lors de ce reportage. Il a pu donné son témoignage et sa version des événements tout au long du rappel des faits de ce qui allait devenir une nouvelle erreur judiciaire pour la Justice française.

Liste des erreurs judiciairesMais un élément est venu troubler la vision de cette émission. Lors du lancement de l’émission, Jean Marc Morandini annonce que Marc Machin est devenu la neuvième personne à être acquittée après avoir été définitivement condamnée depuis 1945

Or, quelques minutes plus tard, le journaliste narrant l’histoire en voix off précise que Marc Machin est la huitième personne a être acquittée après un procès en révision depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

  • Alors, combien recense-t-on  d’erreurs judiciaires en France depuis 1945 ?

Si on s’en tient aux erreurs judiciaires, dans le sens où on considère qu’une personne a été condamnée puis innocentée pour le même délit, alors on arrive bien à neuf avec Marc Machin (et même à 10 depuis l’innocence reconnue d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri en 2013). La liste des 9 erreurs judiciaires en France depuis 1945 est la suivante :

  1. Jean Deshays, acquitté en 1955, après une condamnation en 1949.
  2. Monique case, condamnée et acquittée en 1966.
  3. Jean-Marie Deveaux, condamné en 1949 et innocenté en 1969.
  4. Roland Agret, condamné en 1973 et acquitté en 1985.
  5. Guy Mauvillain, acquitté en 1985 après une condamnation en 1975.
  6. Rida Daalouche, condamné en 1991 puis acquitté en 1999.
  7. Patrick Dils, déclaré non coupable en 2002 après sa condamnation en 1989.
  8. Loïc Sécher, innocenté en 2011 après avoir été condamné en 2003.
  9. Marc Machin, condamné en 2001 et acquitté en 2012.

Cette liste contient bien 9 affaires. 9 personnes ayant été innocentées après avoir été condamnées pour le même délit.

Seulement, si cette fois, on s’attarde sur les cas qui ont été jusqu’à la cour de révision, on tombe bien à 8 avec Marc Machin (toujours sans compter les cas d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri). En effet, le cas de Monique Case n’a pas été jusqu’en procès en révision.

Francis Heaulme aux assises en 2014

Francis Heaulme devra bien répondre devant les assises du double meurtre de Montigny-lès-Metz, La cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.

Ce sont bien les assises qui attendent une nouvelle fois le routard du crime Francis Heaulme. Cette fois,  dans le cadre de l’affaire sur le meurtre sanglant des enfants de Montigny-lès-Metz en 1986.

La cour de cassation a rejeté le 25 juin dernier, le pourvoi de l’accusé contre son retour devant un tribunal. Celui-ci avait initialement prononcé par la chambre d’instruction de Metz le 21 mars.

L’année prochaine, Francis Heaulme devra s’expliquer aux assises sur sa présence sur les lieux du crime. Et également à propos des témoignages qui indiquent que le tueur en série a été vu avec du sang sur lui le soir des meurtres.

  • Une nouvelle page s’ouvre à propos du double infanticide de Montigny-lès-Metz

Francis Heaulme aux assisesLe retour aux assises de Francis Heaulme est une nouvelle page qui s’ouvre dans le cadre de l’enquête sur les crimes des 2 garçonnets il y a 27 ans. En effet, peu de temps après les faits, Patrick Dils avait été condamné à la perpétuité pour les meurtres. Il avait été le premier à découvrir les corps sans vie des enfants alors qu’il était âgé de 16 ans à l’époque des faits.

Après avoir passé 15 ans en prison, il avait finalement été innocenté principalement grâce à la découverte de la présence de Francis Heaulme sur les lieux du drame. Cette affaire constitue toujours l’une des plus graves erreurs judiciaires en France.

Suite à l’innocence de Patrick Dils, Francis Heaulme avait été mis en examen en 2006 pour le meurtre des enfants. Mais il avait alors échappé aux assises, l’affaire ayant été classé sans suite, fautes d’éléments suffisant.

Cette année, la justice a jugé avoir suffisamment d’informations nouvelles et à charge. Ces dernières l’ont convaincu de renvoyer Francis Heaulme devant les assises. La dernière tentative du tueur en série d’échapper à un nouveau procès vient d’être rejeté. Il devra comparaitre en 2014 pour répondre des accusassions qui pèsent sur lui.

Erreur judiciaire pour Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

Le mercredi 15 mai 2013, la justice à reconnu son erreur dans la condamnation pour meurtre de Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

En 1997, à Lunel (Hérault), était retrouvé le corps sans vie et sauvagement mutilé d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue âgé de 22 ans. Rapidement les soupçons se portaient sur deux autres trafiquants de cannabis, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri. Ceux-ci étaient présents sur les lieux du crime au moment des faits. Ils avaient avoué rechercher la victime pour régler un différent financier.

Cependant, ils avaient farouchement nié l’homicide. Ils n’avaient depuis cessé de clamer leur innocence. En 2003, la justice prononçait une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de MM. Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri.

  • De nouvelles analyses ADN accusent d’autres personnes !

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri
Abdelkader Azzimani

En 2009, un témoin à charge se rétracte, ce qui a pour conséquence une réouverture du dossier. L’année suivante, des analyses ADN jamais réalisées auparavant montrent que le sang retrouvé sur les lieux du crime ne correspond ni à celui de la victime ni à celui des accusés. Il s’agit de celui d’une autre personne connue des services de Police, également pour des affaires de drogues. Interrogé, il nie le crime et accuse un complice. Auditionné à son tour, ce complice met en cause en retour son accusateur.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri
Abderrahim el-Jabri

Le vrai meurtrier est donc une de ces 2 nouvelles personnes. Cela innocente de ce fait Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri. La cour de révision vient donc d’annuler la condamnation pour meurtre de MM. Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, sur la base de faits nouveaux  inconnus au moment du premier jugement.

C’est ainsi la neuvième fois seulement depuis 1945 que la justice reconnait son erreur sur un jugement, le précédent cas étant celui de Marc Machin en fin d’année 2012.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri auront respectivement passé 11 et 13 ans de leur vie derrière les barreaux pour un crime qu’ils n’avaient pas commis

Création de erreurjudiciaire.com

Bienvenue sur erreurjudiciaire.com

erreurjudiciaire.com est un nouveau site internet. Son but est d’informer les internautes sur les erreurs judiciaires récentes qui ont eu lieu en France. Les erreurs judiciaires peuvent être définies comme des erreurs commises par la Justice pour avoir condamné des personnes qui, par la suite, se révéleront être innocentes.

Dans les erreurs judiciaires, une juridiction rejuge une affaire en vue d’instaurer la justice. Cette juridiction peut être soit celle qui a statué lors d’un premier jugement. Soit une autre se trouvant plus tard en connaissance de la vérité.

  • Les erreurs judiciaires sont officiellement rares en France

erreurjudiciaire.com les plus célèbres erreurs judiciaires Depuis 1989, trente trois condamnations ont été annulées par la Cour de Révision dans des affaires criminelles et correctionnelles. En 2004, bon nombre de condamnés ont pu bénéficier de la remise en liberté grâce à la révision de leur dossier. Cette libération se traduit soit par un acquittement, soit par un non-lieu, soit par une relaxe.

A l’heure de la création du site erreurjudiciaire.com, il faut noter que depuis 1945, seulement 8 personnes ont été acquittés après une procédure de révision. Ceci en comptant Marc Machin, récemment acquitté.

Le site internet erreurjudiciaire.com présente les cas les plus célèbres d’erreurs judiciaires que la France ait connues. Chaque affaire est traitée dans une page propre que vous pouvez découvrir en cliquant dans la barre supérieure correspondante.

Nous avons fait le choix de retenir les affaires d’Outreau, Loïc Sécher, Marc Machin, Omar Raddad, Patrick Dils et Rida Daalouche. Le choix a été fait de traiter des erreurs judiciaires récentes. De plus, le choix a été fait de traiter également des affaires n’ayant pas forcément abouti à un acquittement de l’accusé. On pense par exemple à Omar Raddad qui a « seulement » été gracié.

En fonction de ce que nous réserve l’avenir erreurjudiciaire.com s’étoffera et d’autres pages pourront voir le jour. Le nombre d’erreurs judiciaires ne peut malheureusement qu’augmenter. Nous vous invitons à revenir régulièrement sur erreurjudiciaire.com pour consulter les dernières nouvelles à propos des erreurs judiciaires.