Liste des erreurs judiciaires depuis 1945

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Combien au juste d’erreurs judiciaires depuis 1945 ? La liste complète

Liste de erreurs judiciaires en France

Le Massacre des Innocents d’après P.P. Rubens
Crédit : Jean-Pol GRANDMONT

Nous avons regardé le 14 octobre 2013, le magazine Crime sur NRJ12. Le premier reportage était consacré à l’affaire du meurtre du pont de Neuilly, désormais célèbre pour la condamnation puis la révision du procès de Marc Machin.

Marc Machin était notamment interviewé lors de ce reportage, il a pu donné son témoignage et sa version des événements tout au long du rappel des faits de ce qui allait devenir une nouvelle erreur judiciaire pour la Justice française.

Mais un élément est venu troubler la vision de cette émission. Lors du lancement de l’émission, Jean Marc Morandini annonce que Marc Machin est devenu la neuvième personne à être acquittée après avoir été définitivement condamnée depuis 1945

Or, quelques minutes plus tard, le journaliste narrant l’histoire en voix off précise que Marc Machin est la huitième personne a être acquittée après un procès en révision depuis la fin de la deuxième guerre mondiale.

  • Alors, combien recense-t-on d’erreurs judiciaires en France depuis 1945 ?

Si on s’en tient aux erreurs judiciaires, dans le sens où on considère qu’une personne a été condamnée puis innocentée pour le même délit, alors on arrive bien à neuf avec Marc Machin (et même à 10 depuis l’innocence reconnue d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri en 2013). La liste des 9 erreurs judiciaires en France depuis 1945 est la suivante :

  1. Jean Deshays, acquitté en 1955, après une condamnation en 1949.
  2. Monique case, condamnée et acquittée en 1966.
  3. Jean-Marie Deveaux, condamné en 1949 et innocenté en 1969.
  4. Roland Agret, condamné en 1973 et acquitté en 1985.
  5. Guy Mauvillain, acquitté en 1985 après une condamnation en 1975.
  6. Rida Daalouche, condamné en 1991 puis acquitté en 1999.
  7. Patrick Dils, déclaré non coupable en 2002 après sa condamnation en 1989.
  8. Loïc Sécher, innocenté en 2011 après avoir été condamné en 2003.
  9. Marc Machin, condamné en 2001 et acquitté en 2012.

Cette liste contient bien 9 affaires. 9 personnes ayant été innocentées après avoir été condamnées pour le même délit.

Seulement, si cette fois, on s’attarde sur les cas qui ont été jusqu’à la cour de révision, on tombe bien à 8 avec Marc Machin (toujours sans compter les cas d’Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri). En effet, le cas de Monique Case n’a pas été jusqu’en procès en révision.

Le calvaire et le pardon - Le livre de Loïc Sécher

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Loïc Sécher revient sur son parcours dans un livre « Le calvaire et le pardon »

Le calvaire et le pardon« Le calvaire et le pardon » est le titre du livre de Loïc Sécher, sorti le 26 septembre 2013 et coécrit avec le célèbre avocat Eric Dupond-Moretti, qui a également défendu Roselyne Godard dans l’affaire d’Outreau, autre terrible erreur judiciaire que la justice française ait connue.

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Le livre retrace le calvaire judiciaire que Loïc Sécher a subi, depuis ce jour de novembre 2000 où il fut arrêter par les gendarmes sans qu’il comprenne pourquoi, jusqu’au 25 septembre 2012, date à laquelle la cour d’appel de Rennes décida de lui octroyer le somme de 800 000 euros pour le préjudice moral et matériel subis.

Loic Sécher n’a été libéré qu’en 2010, sa condamnation ayant été annulé par la cour de révision. Il fut définitivement acquitté l’année d’après. Pendant 10 ans, il raconte dans « Le calvaire et le pardon » qu’il a subi les pires traitement en prison, alors rappelons-le qu’il était innocent.

Avec une condamnation pour viol, il découvre en prison le sort réservé aux violeurs. Ces derniers étant traités comme une « classe » inférieure par les autres détendus, il est régulièrement tabassé et violé. Il vivra un véritable enfer pendant sa réclusion, qui durera 10 ans.

En 2008, alors qu’il purgeait une peine de 16 ans pour le viol d’Émilie, la jeune fille de 14 ans qui l’avait identifiée comme l’auteur des faits, cette dernière se rétracta. Cet aveu permit de mettre en marche le processus qui allait aboutir à la reconnaissance par la justice française d’une erreur judiciaire, fait rarissime.

Mais le titre choisi pour le livre « Le calvaire et le pardon » ne serait pas compréhensible sans préciser que Loïc Sécher a reconnu ne pas avoir de remords vis à vis d’Émilie. Il estime qu’elle aussi à été une victime dans cette affaire. Du haut de ses 14 ans, les adultes lui auraient « suggéré » ses accusation contre Loïc Sécher.

A noter qu’il est possible d’écouter l’interview de Loïc Sécher sur France info pour la sortie de son livre « Le calvaire et le pardon »

Faites entrer l’accusé : Marc Machin

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L’émission de France 2 « Faites entrer l’accusé » revient sur l’affaire Marc Machin

faites entrer l'accuséDimanche 22 septembre à 22h10, l’émission « Faites entrer l’accusé » qui retrace à chaque épisode une grande affaire criminelle intervenue en France ces dernières années, revient sur l’affaire Marc Machin.

L’émission de 90 minutes revient dans le détail sur le déroulement de l’affaire, depuis la découverte du corps sans vie de Marie-Agnès Bedot, le 1er décembre 2001 jusqu’à l’acquittement définitif de Marc Machin le 20 décembre 2012.

11 années que cet épisode de « Faites entrer l’accusé » passe en revue pour expliquer par quels enchainements Marc Machin a été inculpé puis condamné à 18 ans de réclusion criminelle avant d’être reconnu innocent.

Tout d’abord, la découverte du cadavre de la victime, Marie-Agnès Bedot, en bas du pont de Neuilly, en région parisienne. Puis le témoignage d’une infirmière qui assure aux enquêteurs que Marc Machin se trouvait sur les lieux du crime le soir du meurtre. S’en suit l’arrestation de Marc Machin et le passage aux aveux de ce jeune délinquant de 19 ans.

4 ans après sa condamnation à 18 ans de prison, un autre homme, David Sagno, se rendit aux policiers en s’accusant du même meurtre que celui pour lequel Marc Machin était en prison à ce moment là.

Marc Machin recouvrit la liberté la même année mais il fallut attendre 2010 pour que sa peine soit annulée et encore 2 ans de plus pour qu’il soit rejugé et officiellement acquitté de cet homicide. Il consiste une des rares erreurs judiciaire reconnue par la justice française à ce jour.

A noter dans cet épisode de « faites entrer l’accusé » la participation exceptionnelle de Marc Machin lui-même. Il donne ainsi sa version aux téléspectateurs et témoigne du calvaire judiciaire qu’il a vécu depuis 2001, dès lors qu’il fut interpellé dans cette histoire de meurtre, pour laquelle il devait se révéler innocent !

Omar Raddad : De nouvelles analyses ADN

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De nouvelles analyses ADN dans l’affaire Omar Raddad

de nouvelles analyses ADN dans l'affaire Omar Raddad

Crédit : Yann Caradec

Omar Raddad est libre depuis la grâce dont il a bénéficié en 1998 de la part du président Jacques Chirac, mais officiellement, il reste le coupable du meurtre de Ghislaine Marchal en 1991 après avoir effectué 4 ans de prison.

En plus des nombreux doutes qui ont émaillés les débats lors du jugement initial, il fut découvert en 2001 des traces d’ADN qui n’appartenaient ni à la victime, ni à Omar Raddad. Cependant, ce nouvel élément fut jugé insuffisant pour remettre en doute la culpabilité de l’ancien jardinier de Mme Marchal, qui reste depuis l’unique et pourtant douteux coupable du meurtre.

20 ans après l’assassinat Mme Marchal, riche héritière de l’entreprise d’accessoires automobiles qui porte son nom, l’avocate d’Omar Raddad tente une opération de la dernière chance pour innocenter son client. Ayant connaissance d’autres scellés inexploités jusqu’à lors, la magistrate demande aujourd’hui à ce que soit pratiquées d’autres analyses ADN sur ces derniers. Sa conviction est que le véritable meurtrier de Mme Marchal est connu des services de Police et que son empreinte génétique figure dans le ficher national des empreintes génétiques qui regroupe l’ADN de tous les personnes ayant été condamnées pour des fais graves.

Si c’est le cas, les analyses ADN révéleront le nom de la personne dont le sang a été retrouvé sur la scène de crime. Cette personne devra naturellement ensuite s’expliquer sur ce fait embarrassant. Cela constituera alors un rebondissement de plus dans cette affaire mais aussi peut-être le début de la reconnaissance de l’innocence d’Omar Raddad dans cette affaire retentissante.

Rappelons qu’Omar Raddad a été condamné initialement à 18 ans de prison, sur la base notamment des mots « Omar m’a tuer » écrits en lettres de sang sur un des murs de la pièce où a été retrouvée la victime. Il n’a cessé de clamer son innocence, étant défendu lors de son procès par le célèbre avocat Me Vergès, décédé cet été.

Daniel Legrand fils rejugé dans l’affaire d’outreau

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Daniel Legrand fils, l’un des acquitté d’Outreau en 2005, a été renvoyé devant les assises par le parquet général de Douai.

Daniel Legrand fils en 2004

Daniel Legrand fils en 2004

Daniel Legrand fils fait partie de ceux qui ont vécu la tragédie de l’affaire d’Outreau. Initialement condamné, il fit 2 ans et demi de prison avant d’être innocenté, comme 13 autres personnes dans ce dramatique épisode de la justice française. Il eu même droit aux excuses de l’état pour ce qui fut reconnu officiellement comme une erreur judiciaire.

Cependant, Daniel Legrand fils, aujourd’hui âgé de 31 ans, avait 19 ans au moment lorsque que les policiers l’ont interpellé dans ce qui allait devenir l’affaire D’outreau. Il fut jugé, condamné puis finalement acquitté en tant de personne majeure. Or, les faits s’étalant sur 3 ans, son acquittement ne couvre que la dernière année des faits qui lui ont été reprochés, soit de juillet 1999 à mai 2000. Il était techniquement possible de le juger pour les faits datant d’avant juillet 1999 lorsqu’il était encore mineur.

Étant donné l’issue de l’affaire d’Outreau et l’acquittement dont avait bénéficié Daniel Legrand fils, personne n’avait souhaité le poursuivre pour les mêmes faits dans la période précédent ses 18 ans. La prescription allait même arriver en Octobre 2013, date à laquelle il n’aurait plus été possible que Daniel Legrand fils soit inquiété.

Une association spécialisée dans la protection des enfants contre les abus sexuels dénommée « innocence en danger » a justement fait les démarches nécessaires afin de voir un jugement avoir lieu à l’encontre de Daniel Legrand fils. Cette association prend le relai de Chérif Delay, l’un des quatre enfants victimes dans l’affaire d’Outreau, qui s’est toujours opposé au dernier verdict de 2005 dans lequel 4 personnes furent condamnées et 13 acquittées. Dans son auto-biographie datée de 2011, il affirme avoir été violé par 9 adultes.

Pour cette association, ce jugement doit avoir lieu pour que justice soit faite, même si le verdict doit être un acquittement. Les avocats des acquittés d’Outreau et celui de Daniel Legrand fils en premier lieu sont quant à eux indignés : « Il a été déclaré non coupable des accusations de viols quand il était majeur, et il faudrait le juger pour les mêmes faits, sur les mêmes victimes, quand il était mineur ? C’est insensé ! »

Francis Heaulme aux assises en 2014

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Francis Heaulme devra bien répondre devant les assises du double meurtre de Montigny-lès-Metz, La cour de cassation ayant rejeté son pourvoi.

Francis Heaulme aux assisesCe sont bien les assises qui attendent une nouvelle fois le routard du crime Francais Heaulme dans le cadre de l’affaire sur le meurtre sanglant des enfants de Montigny-lès-Metz en 1986.

La cour de cassation a rejeté le 25 juin dernier, le pourvoi de l’accusé contre son retour devant un tribunal, initialement prononcé par la chambre d’instruction de Metz le 21 mars.

L’année prochaine, Francis Heaulme devra s’expliquer aux assises sur sa présence sur les lieux du crime et à propos des témoignages qui indiquent que le tueur en série a été vu avec du sang sur lui le soir des meurtres.

Le retour aux assises de Francis Heaulme est une nouvelle page qui s’ouvre dans le cadre de l’enquête sur les crimes des 2 garçonnets il y a 27 ans. En effet, peu de temps après les faits, Patrick Dils, qui avait été le premier à découvrir les corps sans vie des enfants alors qu’il était âgé de 16 ans à l’époque des faits, avait été condamné à la perpétuité pour les meurtres. Après avoir passé 15 ans en prison, il avait finalement été innocenté principalement grâce à la découverte de la présence de Francis Heaulme sur les lieux du drame. Cette affaire constitue toujours l’une des plus graves erreurs judiciaires en France.

Suite à l’innocence de Patrick Dils, Francis Heaulme avait été mis en examen en 2006 pour le meurtre des enfants. Mais il avait alors échappé aux assises, l’affaire ayant été classé sans suite, fautes d’éléments suffisant.

Cette année, la justice a jugé avoir suffisamment d’informations nouvelles et à charge, qui l’ont convaincu de renvoyer Francis Heaulme devant les assises. La dernière tentative du tueur en série d’échapper à un nouveau procès vient d’être rejeté, il devra comparaitre en 2014 pour répondre des accusassions qui pèsent sur lui.

Francis Heaulme fixé le 25 juin sur son retour devant les assises

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Francis Heaulme soupçonné d’être l’auteur des meurtres de Montigny-lès-Metz en 1986, conteste son renvoi aux assises.

Francis HeaulmeFrancis Heaulme fait appel à la cours de cassation pour statuer sur son renvoi aux assises pour le meurtre de 2 enfants en 1986 non loin de Metz, homicides ayant valu 15 ans de prison à Patrick Dils avant que ce dernier ne soit innocenté. La cour de cassation rendra sa décision le 25 juin.

Le 28 septembre 1986, 2 enfants étaient retrouvés sauvagement assassinés le long de la voie ferrée de Montigny-lès-Metz par Patrick Dils alors agé de 16 ans. Ce dernier fut inculpé du double meurtre et fit 15 ans de prison avant que soit découvert la présence sur le lieux du crime de Francis Heaulme , le tueur en série surnommé le « routard du crime ». Patrick Dils fut reconnu comme victime d’une erreur judiciaire, celui-ci restant parmi les plus célèbres et les plus médiatiques de ces 20 dernières années.

Pour justifier le renvoi devant les assises de Francis Heaulme, la justice a énuméré beaucoup de faits troublant :

  • Il occupait un emploi au moment des faits se trouvant à 400 mètres du lieu où les enfants furent découverts.
  • Il reconnait avoir vu les enfants, ces derniers lui ayant même jeté des pierres
  • Deux témoins indiquent avoir vu Francis Heaulme le visage ensanglanté le jour des meurtres
  • Pour appuyer l’innocence de Patrick Dils en 2001, les enquêteurs dirent que les enfants avaient été assassinés « à la manière » de Francis Heaulme

Cependant, d’autres faits tout aussi troublant peuvent être apporté à la décharge du tueur en série :

  • Les analyses ADN réalisées ne donnèrent aucune correspondance avec Francis Heaulme
  • Si Francis Heaulme avait tué les enfants, il aurait du être couvert de sang. Or il a été vu avec « seulement » du sang sur le visage, ce qu’il a justifié par une chute ce jour là
  • Francis Heaulme rejette l’affirmation selon laquelle les meurtres portent sa signature, avouant ne pas étrangler ses victimes comme cela a pu être le cas pour les enfants de Montigny-lès-Metz
  • Finalement, il nie farouchement être l’auteur des crimes. S’il était coupable, on pourrait se demander quel intérêt il a à nier alors qu’il est déjà condamné à perpétuité pour d’autres faits. De plus, il est à présent âgé et malade d’après son avocate. Se défendre va lui demander une énergie importante alors que s’il était coupable on pourrait penser qu’il serait plus « facile » pour lui d’avouer

La décision de la cour de cassation sera rendue le 25 juin. On saura alors si Francis Heaulme retourne une nouvelle fois devant les assises pour le meutre des enfants de Montigny-lès-Metz en 1986

Erreur judiciaire pour Abdelkader Azzimani et Abderrahim el-Jabri

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Le mercredi 15 mai 2013, la justice à reconnu son erreur dans la condamnation pour meurtre de Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri

Abdelkader Azzimani

Abdelkader Azzimani

En 1997, à Lunel (Hérault), était retrouvé le corps sans vie et sauvagement mutilé d’Abdelaziz Jhilal, un dealer de drogue âgé de 22 ans. Rapidement les soupçons se portaient sur deux autres trafiquants de cannabis, Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri. Ceux-ci était présents sur les lieux du crime au moment des faits et avait avoué rechercher la victime pour régler un différent financier.

Cependant, ils avaient farouchement nié l’homicide et n’avaient depuis cessé de clamer leur innocence. En 2003, la justice prononçait une peine de 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de MM. Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri.

En 2009, un témoin à charge se rétracte, ce qui a pour conséquence une réouverture du dossier. L’année suivante, des analyses ADN jamais réalisées auparavant montrent que le sang retrouvé sur les lieux du crime ne correspond ni à celui de la victime ni à celui des accusés. Il s’agit de celui d’une autre personne connue des services de Police, également pour des affaires de drogues. Interrogé, il nie le crime et accuse un complice. Auditionné à son tour, ce complice met en cause en retour son accusateur.

Abderrahim el-Jabri

Abderrahim el-Jabri

Le vrai meurtrier est donc une de ces 2 nouvelles personnes, et cela innocente de ce fait Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri. La cour de révision vient donc d’annuler la condamnation pour meurtre de MM. Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, sur la base de faits nouveaux inconnus au moment du premier jugement.

C’est ainsi la neuvième fois seulement depuis 1945 que la justice reconnait son erreur sur un jugement, le précédent cas étant celui de Marc Machin en fin d’année 2012.

Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri auront respectivement passé 11 et 13 ans de leur vie derrière les barreaux pour un crime qu’ils n’avaient pas commis

Revue de presse autour du documentaire « Outreau, l’autre vérité »

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Malaise, controverse, polémique, … Ce sont les mots qui sont revenus les plus souvent sous la plume des journalistes pour qualifier le documentaire Outreau, l’autre vérité sorti en salle le 6 mars dernier. Revue de presse autour du documentaire.

Outreau, l'autre véritéIl y a tout d’abord les journalistes septiques, qui à l’instar de Camille Polloni de Rue89 juge que le documentaire « jette le doute sans preuves » et qu’il a été procédé à « des témoignages orientés« . 20minutes.fr « aurait aimé que son argumentation soit plus solide quand il remet en doute l’innocence d’anciens prévenus qui ont déjà beaucoup souffert« .

Arrivent ensuite les journalistes ouvertement critiques comme Emmanuelle Réju de la-croix.com qui voit un documentaire dans lequel « le réalisateur n’apporte aucun fait nouveau » et ajoute que « à la place nous est servie la thèse d’un improbable complot politique« . Tout comme Stéphane Durand-Souffland du Figaro, qui annonce d’emblée la couleur en commençant son article par « Partant du postulat erroné que les enfants victimes de cette affaire de pédophilie n’ont pas été entendus, Serge Garde se lance dans une démonstration éminemment contestable »

Parmi ceux qui trouvent des qualités au documentaire Outreau, l’autre vérité, on notera l’avis de Thibaut Solano de La Montagne : « Pour autant, on aurait tort de rejeter en bloc ce documentaire » car « il met en évidence plusieurs aspects de l’affaire méconnus car peu (voire pas) relayés par les médias à l’époque« . Également Claire Steilen du télégramme.com qui conclu son article en notant que « ce nouveau documentaire atteint son but en réhabilitant la parole des enfants. Mais il pose aussi bien des questions. Notamment sur la connivence entre la presse et la défense, pas forcément au service de la vérité. »

On peut également se poser des questions sur le crédit à donner à certains commentaires. Me Eric Dupond-Moretti a qualifié le documentaire de « poisseux, « visqueux » et « malhonnête » alors qu’il est l’avocat d’une des treize personnes acquittées !

Devant ces attaques, Serge Garde, le réalisateur s’attache à rappeler que son documentaire « Outreau, l’autre vérité part de la parole des grands oubliés de cette affaire. Personne ou quasiment ne sait qu’il y a eu douze enfants reconnus victimes par la justice, cette même justice qui a acquitté treize des accusés. Ces enfants, on les a complètement oubliés« . Quand à Bernard de la Villardière, il indique que « Ce n’est pas une contre enquête, je ne remets pas en question le verdict et l’acquittement« .

Outreau, l’autre vérité - Le documentaire

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Le 6 mars 2013 sortira au cinéma le documentaire « Outreau, l’autre vérité » réalisé par Serge Garde et produit par Bernard De La Villardière (le journaliste de M6) à propos de l’affaire d’Outreau.

10 ans après les faits, un documentaire de 90 Outreau, l’autre véritéminutes s’apprête à sortir au cinéma. Ce film, qui a nécessité 3 ans de travail, nous replongera dans cette célèbre affaire qualifiée à l’époque de fiasco judiciaire.

Ce documentaire se distingue par la part importante laissée à la parole des enfants, qui d’après le réalisateur, n’ont pas été écoutés durant toutes ces années. Il critique aussi largement les médias dans cette affaire par leur rôle dans la théâtralisation de la justice.

Ce film met aussi l’accent sur les conséquences de cet épisode traumatisant, certaines affaires relevant de la pédophilie étant, depuis, un peu trop vite classées sans suite, de peur d’une nouvelle affaire d’Outreau.

Finalement, le documentaire souligne le rôle de bouc émissaire du juge Burgaud, ayant concentré tous les reproches, alors que plusieurs dizaines de magistrats traitaient cette affaire.

Ce documentaire risque de suscité de nombreuses réactions, car il va rouvrir des plaies à peine cicatrisées, tant l’affaire d’Outreau a marqué la scène médiatique, politique et judiciaire.

La bande annonce du film : bande annonce : Outreau , l’autre vérité