Vendredi 11 janvier a été lancée la branche française d’innocence project, une ONG américaine créée il y a 20 ans et qui a déjà permis de rectifier 300 erreurs judiciaires.

Avec seulement 8 erreurs officiellement établies en ce qui concerne les jugements de cours d’assise depuis 1945 (dont la dernière en date est celles de Marc Machin), la justice française a visiblement du mal à reconnaitre ses torts.

Sylvain Cormier et François Saint-Pierre, 2 avocats lyonnais partageant le même constat, sont à l’initiative de la création de la branche française d’innocence project, une association regroupant entre autres avocats, détectives, policiers, étudiants en droit.

L’organisation se replongera dans les dossiers criminels pour lesquels un doute aura pu être identifié et tachera d’apporter des éléments nouveaux (par exemple des analyses ADN) permettant d’engager une procédure de révision.

En effet, comme le stipule l’article 622 du code de procédure pénale, La révision d’une décision pénale définitive peut être demandée [...] lorsque [...] vient à se produire ou à se révéler un fait nouveau ou un élément inconnu de la juridiction au jour du procès, de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

Le but final de l’association : Que des innocents condamnés à tort soit innocentés !