Indemnisation de Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri, le grand écart.

Les audiences pour déterminer le montant de l’indemnisation à accorder à Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri suite à l’erreur judiciaire dont ils ont été victimes se sont tenues mardi 29 septembre.

MM. Azzimani et El Jabri ont passé respectivement 11 et 13 ans derrière les barreaux. Ceci avant que la cour de révision n’annule le jugement initial en 2013. Puis que la cour d’assise de Nîmes les reconnaisse définitivement non coupable en 2014 du meurtre d’un dealer de drogue commis en 1997.

A présent libres, ils ont entamé les longues démarches pour se faire indemniser par l’État pour le préjudice subit. Ceci les a ainsi conduit devant la devant  la cour d’appel de Nîmes en cette fin septembre.

Indemnisation Abdelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri

Arène de Nîmes
Crédit : José Luis

Une première audience qui se tenait en février avait du être repoussée pour des raisons administratives. L’État ne proposait aucune indemnisation à M. El Jabri, ne trouvant pas la trace officielle d’une incarcération. Cette nouvelle avait ainsi provoqué la colère de l’homme qui est un de ceux qui a passé le plus d’année en prison pour rien. Le triste record appartenant à Patrick Dils avec 15 ans.

L’État a cette semaine proposé 240 000 euros à M. Azzimani pour ses 11 années de prison et 270 000 euros à M. El Jabri pour ses 13 années d’incarcération. Mais ceci est loin des 3 millions d’euros par personne demandé par les deux plaignants.

  • Les arguments de l’État jugés blessant par les 2 hommes

Le représentant de l’État a justifié le montant proposé par le fait que les deux hommes avaient déjà purgé plusieurs années de prison pour des faits de trafic de drogue avant le meurtre. A ce titre, il indique que le préjudice subi par cette décennie indue en prison était ainsi moindre que si elle avait touché une personne au casier judiciaire vierge.

De même le représentant de l’état n’a pas souhaité reconnaitre la souffrance des familles invoquée par les deux hommes pendant ces années d’incarcération. Celle-ci n’ayant pas été prouvé par les deux plaignants.

Ces arguments ont suscité la colère d’Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri. Ces derniers trouvant honteux que l’état ose avancer des propos qu’ils jugent méprisant envers eux et leurs familles.

En terme d’indemnisation d’erreurs judiciaires, Patric Dils s’est vu attribuer 700 000 euros pour ces 15 années de prison. (Plus 200 000 euros pour sa famille et 100 000 euros de frais de justice). Loïc Sécher a reçu 797 352 euros pour ces sept ans d’emprisonnement. Pour ces six années privé de liberté, Marc Machin a reçu la somme de 663 320 euros.

Le jugement a été mis délibéré au 17 novembre. Une fois rendu, Adbelkader Azzimani et Abderrahim El Jabri pourront faire appel devant la commission nationale d’indemnisation de Paris.

Daniel Legrand non coupable dans l’affaire d’Outreau

Les jurés ont déclaré Daniel Legrand fils non coupable des faits qui lui était reprochés en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau.

Le procès de Daniel Legrand fils devant la cour d’assises pour mineurs de Rennes vient de se terminer par le verdict des jurés qui reconnaissent l’accusé non coupable des faits qui lui était reproché en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau.

Daniel Legrand avait déjà été reconnu innocent en appel dans l’affaire d’Outreau comme 13 personnes sur les 17 mis en cause par la Justice. Pourtant, étant que mineur au début des faits, il était possible, d’après les règles de la justice française, de le poursuivre pour les mêmes faits pour lesquels il a pourtant déjà été reconnu innocent il y a 10 ans.

Daniel Legrand reconnu non coupable

Daniel Legrand lors du procès de Rennes

C’est suivant cette subtilité de justice qu’a commencé le 18 mai dernier un nouveau procès pour Daniel Legrand.

La première semaine d’audience a été marqué par la venue de la famille de l’accusé, qui a rappelé les souffrances que ce dernier a subi avec cette affaire alors que sa famille menait une vie simple. Puis, vient le tour de Jonathan et de Cherif Delay, deux des quatre enfants victimes. Ils ont tous les deux dit se souvenir de l’accusé lors des viols.

La deuxième semaine de procès a vécu la plus grande intensité lors des auditions des quatre personnes reconnues coupable dans l’affaire d’Outreau. Thierry Delay et Myriam Badaoui (les deux parents) puis David Delplanque et Aurélie Grenon. Ils ont tous affirmé, chacun leur tour et avec plus ou moins de détails, que Daniel Legrand fils n’avait aucun lien avec les viols. Ils ont ajoutés qu’ils ne le connaissaient pas avant l’instruction par le juge Burgaud.

  • « A l’ensemble des questions sur la culpabilité, il a été répondu : NON »

La dernière semaine qui vient de s’achever par l’acquittement de Daniel Legrand, aura été marqué par la venue à la barre de Dimitri Delay, la troisième victime à être entendu. Comme ses frères il a impliqué l’accusé. « je ne peux pas vous préciser les détails. Mais je sais que Daniel Legrand était là et je l’ai vu abuser d’enfants ». Plusieurs condamnés à tord dans l’affaire d’Outreau sont ensuite venus exprimer les souffrances qu’ils subissent depuis 15 ans.

Les avocats des parties civiles ont alors plaidés pour la condamnation de l’accusé. « La culpabilité est ma certitude. Je demande la condamnation ». Puis l’avocat général a réalisé un réquisitoire basé sur les points clés de l’affaire. Il a terminé par une demande sans équivoque aux jurés. « Je veux que dans votre décision, il apparaisse clairement que Daniel Legrand n’a rien fait, qu’il est un innocent ». Comme devant la cour d’appel de Paris, les avocats de la défense ont alors renoncé à plaider.

Après une dernière phrase de l’accusé « Moi et mon père on est innocent. Je le dis avec force, courage et dignité ». La cour s’est alors retiré avant de conclure « A l’ensemble des questions sur la culpabilité, il a été répondu : NON ».

Daniel Legrand est non coupable des faits reprochés dans l’affaire d’Outreau.

Deuxième semaine du procès de Daniel Legrand dans l’affaire d’Outreau

Que faut-il retenir de la deuxième semaine de procès de Daniel Legrand en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau ?

Écourtée d’une journée avec le lundi de Pentecôte, la deuxième semaine du procès de Daniel Legrand dans l’affaire d’Outreau vient se de terminer. Elle aura notamment été marquée par la venue à la barre des quatre personnes condamnées dans cette affaire de pédophile. Dont notamment les parents Thierry Delay et Myriam Badaoui.

Le premier des quatre coupables dans l’affaire d’Outreau à être entendu au premier jour de la deuxième semaine est Thierry Delay. C’est le père de trois de quatre enfants du couple sur lesquels ont été commis les viols et le plus lourdement condamné dans l’affaire il y a dix ans.

  • « Quand j’allais dans son sens, ça allait mais sinon, il criait » Myriam Badaoui à propos du juge Burgaud

deuxième semaine Daniel Legrand Outreau

Mairie d’Outreau
Crédit : Bateloupreaut

A la question du président « Est-ce que le nom de Daniel Legrand vous dit quelque chose ? » Thierry Delay répond par la négative. A propos des viols, lorsque le président demande « Qui d’autre était présent? » Thierry Delay répond « Myriam Badaoui, David Delplanque et Aurélie Grenon »

Le lendemain, la deuxième personne à venir à la barre répondre aux questions du président et des avocats est la très attendue Myriam Badaoui.

Première question du président : « Connaissiez vous l’accusé Daniel Legrand avant les faits qu’on lui reproche ? » Myriam Badaoui répond par la négative comme son ancien mari. La président, en continuant ses questions simples mais directes, demande « vous avez mis en cause d’autres personnes. Avez-vous menti ou dit la vérité ? ». Myriam Badaoui répond « j’ai menti ». Comme son ex-mari, à la question sur le viol de ces enfants « il y avait d’autres personnes? » Myriam Badaoui répond « non ».

Pour tenter de justifier ses mensonges qui ont conduit à inculper tant de personnes dans l’affaire d’Outreau au début des années 2000, Myriam Badaoui ne ménage pas le juge Burgaud. « Quand j’allais dans son sens, ça allait mais sinon, il criait ». Ou encore « quand je voulais revenir sur mes déclarations, il me disait que j’étais menteuse, que je partirais pour 20 ans et que je ne reverrais plus mes enfants ». Myriam Badaoui se montre encore plus explicite en déclarant « lorsque je disais la vérité, le juge n’était pas content. Il tapait du poing sur le bureau. »

  • Les quatre unanimes sur l’absence de Daniel Legrand lors des faits

Viens le tour d’Aurélie Grenon, qui a fait connaissance de couple Delay-Badaoui « au milieu de l’année 1998 ». Comme ces derniers, elle annonce à la barre « Je ne connais pas monsieur Legrand. Je l’ai accusé à tort, il n’avait rien à voir dans l’histoire ». Le reste de son audition est jalonné de nombreux « Je ne sais plus ». Même quand il s’agit de se rappeler à quelle peine elle a été condamné dans l’affaire d’Outreau.

Le dernier des quatre condamnés à intervenir dans cette deuxième semaine de procès est donc David Delplanque. Il annonce la couleur dès sa première intervention « Monsieur Daniel Legrand n’était pas dans l’affaire. Je n’ai plus rien à dire ». Il déclare à son tour que seuls les enfants du couple Delay-Badaoui ont été victimes de sévices sexuels.

Outreau : Analyse du début du procès de Daniel Legrand fils

Alors que la deuxième semaine du procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau va débuter, quelle analyse peut-on faire de la première semaine ?

Mardi 25 mai a commencé le procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau. Quatre jours se sont déroulés et ont vu défiler à la barre plusieurs personnes clés. Il est temps de procéder à une première analyse.

Daniel Legrand fils fait partie des quatorze adultes initialement condamnés puis acquittés dans l’affaire de pédophilie qui a marqué la justice française au début des années 2000. Les treize autres personnes sont définitivement mis hors de cause. Mais Daniel Legrand fils peut de nouveau être jugé en tant que mineur pour les mêmes faits.

  • Ce procès débute quinze ans après le début de l’affaire.

analyse du procès de rennes

Rennes – Rue St Michel
Crédit : Selby

Et c’est bien ces quinze ans qui nous séparent des faits qui sautent aux yeux en première analyse. Beaucoup de personnes qui sont passées à la barre de la cour d’assises pour mineurs de Rennes ont reconnu des difficultés à se souvenir de faits qui se sont déroulés il y a tant d’années . A commencer par l’accusé qui, alors qu’il répond à une question du président, reconnait « c’était il y a 15 ans, je m’en souviens plus. Avec mon lourd traitement, j’ai des pertes de mémoire. »

Les deux frères Delay, principales victimes dans l’affaire d’Outreau ont reconnus également avoir du mal à se souvenir. D’autant plus qu’ils étaient très jeunes au moment des faits. Jonathan dira à propos des accusés du premier procès  « si je les ai accusés c’est qu’il y a une raison. Mais je n’ai aucun souvenir ». Alors que Cherif reconnaitra « je voudrais dire devant vous ma difficulté à parler. Par rapport au stress et à des souvenirs qui sont lointains ».

  • Qu’a-t-on appris de nouveau lors de la première semaine?

Malheureusement, et c’était à craindre, l’analyse de la première semaine de procès montre que peu de nouveaux éléments sont apparus lors de ce nouveau procès. On notera néanmoins la déclaration de l’assistante familiale de Jonathan. Elle indique que ce dernier ayant entendu le nom de « Legrand » lui demanda « c’est son nom ou c’est parce qu’il est grand? ». Ceci fit dire au président « vous comprenez l’importance de cette déclaration, madame. C’est la 1ere fois qu’on entend cela. »

  • Avec les éléments de la première semaine, Daniel Legrand fils peut-il être condamné ?

L’analyse montre qu’à ce stade, il y a peu de raison pour inverser le verdict qui avait été celui de la cour d’appel de Paris; Celui-ci innocentant Daniel Legrand fils en tant que majeur. Jonathan, parlant de Daniel Legrand fils, a indiqué « Il était là ». Cherif a expliqué avoir vu Daniel Legrand dans des flashes comme son agresseur. Mais les souvenirs sont vagues et il est peu probable que cela constitue des éléments suffisant pour condamner l’accusé.

La venue à la barre des parents, Myriam Badaoui et Thierry Delay (par visioconférence) en deuxième semaine est donc très attendue. Ils pourront peut-être apporter des éléments clés qui ont manqué au moment de faire l’analyse de la première semaine du procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur dans l’affaire d’Outreau.

Première semaine du procès de Daniel Legrand dans l’affaire d’Outreau

Retour sur la première semaine d’audience dans le procès de Daniel Legrand fils en tant que mineur à l’époque de l’affaire d’Outreau.

Le nouveau procès de Daniel Legrand fils dans l’affaire d’Outreau a débuté le 19 mai à Rennes devant la cour d’assises pour mineurs de Rennes. Alors que la première semaine d’audience touche à sa fin, que faut-il retenir de ces premières journées de procès ?

Rappelons que Daniel Legrand fils avait été définitivement acquitté lors du verdict du procès en appel en 2005. Comme 13 des 17 personnes initialement condamnés pour des actes pédophiles dans l’affaire d’Outreau. Cependant, cet acquittement est officiel pour les faits reprochés à Daniel Legrand fils en tant que personne majeure.

Comme la justice le permet, il peut être jugé pour les mêmes faits en tant de mineur au moment des prétendus agissements. C’est bien ce jugement qui voit sa première semaine se dérouler devant la cour d’assises pour mineurs de Rennes en ce moment même.

  • 19 mai, l’audience est ouverte

première semaine du procès de Rennes

Rennes centre ville
Crédit : Baristarim

« Je m’appelle Daniel Legrand. Je suis né à Boulogne-sur-mer le 15 juillet 1981 ». Tels sont les premiers mots de l’accusé lors ce cette première journée. Trois des enfants Delay, Cherif, Dimitri et Jonathan se constituent partie civile. En cette première matinée seul Jonathan est présent, puis Dimitri apparaitra dans l’après-midi.

Alors que la matinée se termine par la présentation des faits par le président du tribunal, l’après-midi débute par l’interrogatoire de personnalité de Daniel Legrand Fils. Ce dernier évoque son enfance « Moi c’était football, football, football. J’ai même arrêté l’école à 16 ans pour me consacrer au football ». Puis son incarcération « je pleurais souvent, je comprenais pas ce qui m’arrivait ».

Puis viennent à la barre la mère et la sœur de Daniel Legrand Fils. La première évoquera sa vie de famille simple avant l’affaire d’Outreau. La seconde la situation de son frère « qui a sombré au fond du trou et on a du mal à le remonter. »

  •  20 mai, l’audition de Jonathan Delay

La deuxième journée d’audiences commence par la venue à la barre des deux policiers qui ont entendu les enfants au cours de l’enquête. Didier Wallet évoque le manque de moyen dont il disposait à l’époque. Mais surtout il précise qu’ « Aucun enfant ne reconnaît en photo, ni ne parle de Daniel Legrand ». Le deuxième policier déclare avoir peu de souvenirs de l’affaire. Il précise n’avoir pas non plus « fait d’acte concernant Daniel Legrand ».

Dans l’après-midi, arrive à la barre Johathan Delay, un des enfants victimes des pédophiles dans l’affaire d’Outreau. Johathan Delay a du mal à s’exprimer et tout le monde s’accorde sur la souffrance qu’il ressent. Quand le président lui demande « Daniel Legrand fait partie des gens qui ont abusé de vous ? » il répond « oui. Je sais qu’il était là ».

  • 21 mai, familles d’accueil, docteurs et Cherif Delay à la barre

La troisième journée commence par la venue à la barre de l’assistante familiale de Cherif Delay de 1988 à 2004. Elle indique de ce dernier a commencé à se confier quand « ses autres frères ont commencé à parler ». Mais qu’elle n’a « jamais entendu parlé du nom de Daniel Legrand » avant 2004.

Puis c’est au tour de l’assistante familiale qui a accueilli Dimitri et Dylan à partir de 2000. Quand Dimitri a commencé à évoquer ce qu’on lui faisait subir, il établit une liste de 10 noms dans laquelle n’apparait pas Daniel Legrand. L’assistante familiale explique qu’elle « croyait Dimitri avec prudence ». Elle « lui tendait des pièges » pour savoir s’il mentait. Puis dans une deuxième liste apparait le nom de Daniel Legrand.

L’après-midi commence par une visio conférence avec des docteurs ayant examinés les enfants Delay. Le docteur Dickes ayant examiné Dimitri en 1999 déclare « j’ai été le seul a avoir pu constater dans les délais qu’il n’y avait rien ». Puis le docteur Bouvy indique avoir examiné tous les enfants Delay à l’époque et n’avoir relever que des examens normaux sauf pour Jonathan, avec pour ce dernier des éléments compatibles avec des actes de pénétration.

L’assistante familiale de Jonathan arrive à son tour à la barre. Elle aussi évoque les souffrances qu’elle lisait dans le regard de l’enfant. « Un enfant de cet âge là ne pouvait pas inventer des choses pareilles, c’était pas possible. »

Puis arrive enfin Cherif Delay à la barre, l’ainé des quatre frères, âgé aujourd’hui de 25 ans. Rapidement il indique au sujet de Daniel Legrand « cette personne qui est là aujourd’hui je la reconnais. » L’audition est difficile pour Cherif Delay « par rapport au stress et à des souvenirs qui sont lointains ».

  • 22 mai, l’audition du Juge Burgaud

La journée débute par l’audition de l’assistante sociale et référente des familles d’accueil des enfants Delay. « Après les vacances de Toussaint 2000, vient le premier signalement ». Elle évoque la mère des enfants, Myriam Badaoui, qui « pouvait nous dire que ses enfants étaient en danger puis remuer ciel et terre pour qu’ils rentrent ». Elle enchaine en indiquant que « Myriam Badaoui avait l’art de semer le trouble par cette attitude ambivalente. Je ne l’ai pas sentie sincère. »

S’en suit les interventions d’Henri Villeneuve, chef de service éducatif du conseil général. Puis Eric Tamion, juge pour enfants qui reconnait que les parents Delay n’ont été placés en garde à vue que plusieurs semaines après que leurs enfants les aient accusés. Ceci aurait pu laisser le temps aux parents de faire disparaitre certains éléments matériels.

L’après-midi voit défiler à la barre Patrice Duval, l’ancien greffier du juge Burgaud puis le juge Burgaud lui-même. Le greffier est peu loquace, répondant plusieurs fois par des « je n’ai pas le souvenir » ou similaire.

Le juge Burgaud revient longuement sur l’instruction qu’il a mené lors de l’affaire d’Outreau. Il indique que « à partir de juin 2001, de nouveaux noms apparaissent dont un certain Dany Legrand lié à la Belgique ». Il reconnait une instruction difficile. « La difficulté était de savoir ce qui pouvait être établi et ce qui pouvait être de fausses accusations » avec une « autre difficulté et pas des moindres, c’était une instruction sous pression des médias. »  Sur la question de l’apparition du nom de Daniel Legrand dans le dossier, il précise « Je ne soufflais aucun nom à Myriam Badaoui, je n’avais aucun intérêt à le faire. »

Fin de la première semaine d’audience